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Le samedi 17 octobre dernier, en de nombreuses villes du territoire national, des groupes massifs d’individus, extrêmement mobiles, se sont attaqués aux lieux de pouvoir, ont pillé de nombreux commerces et s’en sont pris violemment aux forces de l’ordre.
À l’approche d’une nouvelle journée de mobilisation, et afin de prévenir la réitération de ces exactions, le ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets de la République d’évaluer avec la plus grande attention les déclarations préalables et le cas échéant les appels à manifester portés à leur connaissance, en tenant compte des critères suivants pour apprécier les mesures de nature à prévenir le risque de troubles à l’ordre public :
- La fiabilité des organisateurs : ils doivent pouvoir désigner des interlocuteurs capables de garantir le respect des modalités convenues, et mettre en place un service d’ordre adapté au contexte. Les éventuels incidents survenus lors de précédentes manifestations qu’ils ont organisées seront pris en compte.
- Le parcours proposé : une attention particulière sera portée aux commerces situés sur le trajet, qu’ils aient été visés le 17 octobre ou qu’ils risquent de l’être en marge des cortèges ou des rassemblements. En cas de risque de nouveaux pillages ou destructions, la manifestation pourra être interdite dans les zones concernées.
- La concertation avec les maires : les trajets seront examinés en lien étroit avec les maires. Si le dialogue avec les organisateurs ne permet pas d’aboutir à une solution satisfaisante, le préfet pourra imposer le parcours le plus adapté aux circonstances locales.
Le jour de la manifestation, afin de prévenir les regroupements d’individus considérés comme ayant un profil à risques, le ministre de l’Intérieur a également demandé aux préfets de mettre en place un dispositif opérationnel de contrôles des flux, notamment dans les gares et axes de circulation, pour détecter des matériels pouvant servir à exercer des violences, interpeller leur porteur et identifier des personnes n’étant pas autorisées à participer aux manifestations.
Le dispositif de sécurité, qui sera présenté par le ministre de l’Intérieur, a été rehaussé à sa demande par des mesures de rappels au service. En outre, des consignes d’agilité dans la conduite des manœuvres, s’appuyant sur la mobilité et la sécabilité des effectifs engagés, ont été passées et les moyens spéciaux (Centaures, échelons du RAID, de la BRI et du GIGN) seront déployés.
Les interventions en cas d’atteintes aux personnes et aux biens seront systématiques.
Le dispositif de traitement judiciaire sera adapté en conséquence, partout sur le territoire, en lien avec les parquets, pour permettre la constatation des infractions, le recueil des preuves et le traitement rapide des auteurs interpellés aux fins de les livrer à la justice.
Enfin, le ministre rappelle ses instructions constantes en matière d’usage des moyens de force intermédiaire : leur usage, qui ne connaît pas de limitation de principe, doit se faire de façon proportionnée, conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur.
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