- Mis à jour le 15/01/2025
- Grands dossiers
- Publié le 07/08/2024
La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 autorise, pour la première fois, la mise en œuvre de solutions d’intelligence artificielle dans la vidéoprotection, dans un cadre légal clair et préservateur des libertés.
Après des premiers déploiements au printemps, ces solutions seront testées par la Préfecture de police, la RATP et la SNCF tout au long des Jeux Olympiques et paralympiques pour renforcer la sécurité des sites et des épreuves.
Autorisée jusqu’au 31 mars 2025 par la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, l’expérimentation « caméras augmentées » permet de tester pour la première fois, dans un cadre juridique clair et préservateur des libertés, des solutions algorithmiques couplées, en temps réel, à des caméras de vidéo-protection, pour renforcer la sécurité de manifestations récréatives, sportives et culturelles présentant des risques de sécurité particulièrement élevés (atteinte grave à la sécurité des personnes ou risque terroriste).
Une aide opérationnelle à la sécurisation de grands événements
L’objectif de l’expérimentation en cours, qui interdit expressément la reconnaissance faciale et toute forme de recoupement avec des fichiers, est de déterminer sans a priori les apports possibles des solutions algorithmiques, éthiques et de confiance, à la sécurisation des grands événements, en appui du travail classique des opérateurs de vidéoprotection, sans jamais se substituer à eux.
En effet, la sécurisation d’événements sportifs de grande ampleur comme les Jeux Olympiques et Paralympiques ou les grands rassemblements récréatifs ou culturels constitue un défi majeur.
Or si, aujourd’hui, les dispositifs classiques de vidéoprotection permettent de couvrir la plupart des espaces exposés à des risques sécuritaires particuliers, le volume des images collectées est tel que leur exploitation fine par l’œil humain est très difficile.
Face à ce constat, les solutions déployées visent à signaler, en temps réel, aux opérateurs « vidéo » des situations inhabituelles prédéterminées (cf. infra). Lorsqu’une situation est détectée, l’opérateur vérifie sur les images si la situation est bien caractérisée et s’il y a lieu ou pas de demander une levée de doute, voire d’engager une mesure opérationnelles.
Outil en appui des opérateurs « vidéo », les solutions testées ne prennent ainsi jamais le pas sur la décision, qui reste à la seule main de l’opérateur et, le cas échéant, des services opérationnels.
Des cas d'usage préféfinis et une mise en oeuvre strictement limitée
L’expérimentation permet de détecter huit types de situation inhabituelle, définis par décret :
- non-respect du sens de circulation ;
- franchissement ou présence dans une zone sensible ou interdite ;
- mouvement de foule ;
- densité trop importante de personnes ;
- colis abandonnés ;
- présence ou utilisation d’armes ;
- personne au sol ;
- départs de feux.
Très concrètement, s’affiche en haut de l’écran de l’opérateur video un signal l’informant qu’une alerte de nature à révéler un des 8 cas d’usage prédéterminés s’est déclenchée. Charge pour l’opérateur de vérifier la situation en consultant les images en lien avec ce déclenchement et de prendre si nécessaire les mesures adaptées.
Aucune autre situation ne peut être détectée dans le cadre de cette expérimentation.
Un dispositif expérimental rigoureusement encadré et contrôlé
Les 4 sociétés françaises retenues pour cette expérimentation ont été sélectionnées dans le cadre d’un marché public national conduit d’août à décembre 2023 par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, selon un cahier des charges rigoureux, non seulement en termes de performances techniques et économiques, mais également au regard des exigences éthiques strictes fixées au VI de l’article 10 de la loi.
Ainsi, elles n’utilisent aucun système d'identification biométrique, ne traitent aucune donnée biométrique et ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale. Elles ne peuvent procéder à aucun rapprochement, à aucune interconnexion ni à aucune mise en relation automatisée avec d'autres traitements de données à caractère personnel.
Compte-tenu des enjeux inédits qu’elle revêt tant au plan sociétal qu’en matière de sécurité, l’expérimentation, coordonnée par un comité de pilotage associant l’ensemble des parties prenantes et présidé par la directrice des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA), fera l’objet d’un rapport d’évaluation indépendant remis au Parlement en décembre 2024. Cette évaluation sera réalisée par un comité présidé par Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’Etat, composé d’un collège de personnalités qualifiées et d’un collège d’utilisateurs.
Déploiement de l'expérimentation dans le cadre des Jeux Olympiques
Conformément à la loi, seuls la Police et la Gendarmerie nationales, les polices municipales, les services d’incendie et de secours ainsi que les services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF sont habilités à déployer les solutions technologiques de nouvelle génération retenues, après autorisation du préfet de département et, en Ile de France, du préfet de police.
Pendant la période des Jeux Olympiques l’expérimentation sera uniquement mise en œuvre par la préfecture de police, la RATP et la SNCF, en appui de l’ensemble du dispositif de sécurité
Pour la bonne information du public, une signalétique spécifique est déployée sur chaque lieu d’expérimentation et une information détaillée est disponible sur les sites Internet des opérateurs.