- Mis à jour le 15/05/2025
- Grands dossiers
- Publié le 16/05/2023
Harcèlement, agression, discrimination : le ministère de l’Intérieur vous accompagne dans vos démarches et s'engage dans la lutte contre les LGBTQIA+phobies.
En 2024, les infractions anti-LGBTQIA+ enregistrées par la police et la gendarmerie nationales ont augmenté de 5% selon le bilan annuel du service statistique ministériel de la sécurité intérieure.
Le recours au dépôt de plainte reste toutefois extrêmement faible parmi les victimes d’actes anti-LGBTQIA+, selon l’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (environ 4%).
Ensemble, dénonçons les actes homophobes et transphobes pour mieux agir contre les discriminations.
Qu’est ce que la LGBTQIA+phobie ?
La haine anti-LGBTQIA+, ou LGBTQIA+phobie, désigne toute manifestation de mépris, de rejet ou de haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, réelle ou supposée.
Elle peut prendre de multiples formes : de la moquerie aux violences physiques ou sexuelles, en passant par les insultes, la diffamation, les menaces, l’appel à la discrimination, à la haine ou à la violence, le harcèlement, les discriminations, voire le meurtre.
Que faire en cas de discrimination ?
Victimes, témoins : le ministère de l’Intérieur vous accompagne dans vos démarches.
Cas général
En cas d'urgence, contactez les forces de l’ordre
- Par téléphone au 17 (Police secours) ou au 112 dans toute l’Union européenne (numéro d’urgence européen).
- Par SMS au 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes, ou en situation dangereuse qui empêche une communication verbale) ou sur le site Urgence 114.
- Sur le site ou l’application “Ma Sécurité” pour contacter par tchat la Gendarmerie ou la Police nationale, et se faire conseiller dans le cadre d’un dépôt de plainte.
Pour porter plainte
- Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix (dans un délai allant jusqu’à 6 ans après les faits).
- Grâce à “Ma Sécurité”, trouvez facilement le commissariat ou la brigade le plus proche de chez-vous.
En cas d’agression physique
- Appelez les pompiers au 18.
Contenu haineux en ligne
- Rendez-vous sur le site Pharos pour signaler tout contenu incitant à la haine sur internet.
- Demandez la suppression du contenu haineux à la plateforme ou à l’hébergeur du site internet.
LGBTQIA+phobie au travail
Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir relaté des faits de discrimination.
- Si vous êtes victime de discrimination au travail, vous pouvez signaler les faits aux représentants du personnel et au comité social et économique (CSE).
- Constituez si possible des preuves et/ou rassemblez des témoins, et adressez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix pour déposer plainte.
Peines encourues
Les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont un délit passible de sanctions pénales.
La violence physique (coup de poing, de pied...) et la violence morale (menaces, harcèlement...) sont toutes les deux sanctionnées. L'intention LGBTQIA+phobe constitue une circonstance aggravante.
En cas d’injures et de diffamation, la peine encourue peut aller jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
En cas d’agression physique, l'auteur des faits risque une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
Cependant, en cas de violences physiques plus graves et invalidantes, les sanctions peuvent être plus élevées, proportionnellement à l'importance des blessures subies par la victime.
Les engagements du ministère à travers la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI)
Mieux lutter contre les LGBTQIA+phobies fait partie des engagements du gouvernement à travers la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI). Votée en 2023, cette loi fixe les objectifs et programme les moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels du ministère jusqu’en 2027.
Pour lutter contre toutes les formes de LGBTQIA+phobies, des policiers correspondants « aide aux victimes » sont déployés dans l’ensemble du territoire français.
Pour former ces agents du ministère de l’Intérieur à mieux accueillir la parole des victimes, une sensibilisation spécifique a été réalisée par le ministère en collaboration avec l'association « Flag ! » . Cette campagne de sensibilisation a été effectuée au niveau zonal auprès des correspondants départementaux « aide aux victimes ». Ce sujet est également abordé lors de la formation initiale de tous les agents.
La promotion de la plateforme de signalement Pharos se poursuit également afin de lutter contre les discours haineux en ligne.
Un renforcement des divisions de lutte contre les crimes et délits de haine au sein de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre est également prévu d’ici 2026.
Enfin, 100% des nouveaux policiers et gendarmes sont désormais formés aux questions d'accueil des usagers LGBTQIA+, et en particulier les victimes venant déposer plainte.
