Inspection générale de l'administration

L'inspection générale de l'administration (IGA), rattachée directement au ministre de l’intérieur, exerce depuis sa création, les fonctions d'inspection et de contrôle supérieur au sein du ministère.

Elle a par ailleurs développé, au fil des dernières décennies, ses missions d’évaluation des politiques publiques, d’audit interne, et d’appui aux services.

Au-delà de cet ancrage ministériel, sa vocation interministérielle la conduit à intervenir sur saisine du Premier ministre et de nombreux membres du Gouvernement, dont ceux en charge des collectivités territoriales et des outre-mer.

Ses membres, issus des trois fonctions publiques, effectuent des parcours alternés entre des fonctions d’inspection et des expériences opérationnelles, le plus souvent en administration centrale ou territoriale, mais aussi parfois à l’extérieur de l’administration.

Les travaux d’inspection, encadrés par une méthodologie et une déontologie rigoureuses, s’effectuent dans des conditions qui garantissent leur indépendance et leur objectivité, consacrées par des textes réglementaires. Ces valeurs sont également inscrites dans les conditions de recrutement des candidats à la fonction d’inspecteur, qui sont auditionnés par des comités de sélection dont l’avis éclaire l’autorité de nomination.

La réforme de l’encadrement supérieur de l’État se traduit notamment, pour l’IGA comme pour le corps préfectoral et huit autres inspections générales de l’État, par le passage du statut de corps au statut d’emploi, qui induit une diversification supplémentaire des parcours de carrière.

Dans ce contexte, l’IGA reste un acteur important et engagé de l’action et de la transformation publiques, au service de l’État, au cœur d’un grand ministère régalien.

 

Compétences et missions de l'IGA

Présentation

Avec l'IGF et l'IGAS, l'inspection générale de l'administration est l'une des 3 inspections interministérielles de l'État. Elle est chargée de missions d'évaluation des politiques publiques, d'audit de service et d'appui et de conseil. Elle est également le corps d'inspection du ministre de l'intérieur, ce qui explique qu'elle soit directement rattachée au cabinet du ministre et qu'elle bénéficie d'une large autonomie de gestion.

Missions

L'IGA est très impliquée sur des sujets qui constituent son cœur de métier : réforme de l'Etat, libertés publiques, sécurité (sécurité intérieure, sécurité civile..), collectivités locales et territoires. Par sa vocation interministérielle, elle intervient sur l'ensemble des champs d'action publique, en réponse aux demandes de Premier ministre ou de tout autre membre du Gouvernement.

Les principaux partenaires de l'IGA (hors ministère de l'intérieur), sont l'IGAS, le CGEDD, l'IGF. En moyenne, plus d'une centaine de missions sont lancées chaque année ; de même, plus d'une centaine de rapports sont remis annuellement

Modes d'intervention

Par son caractère interministériel, l’IGA peut recevoir mission de tout ministre intéressé et est à la disposition de diverses autorités :

  • Premier ministre
  • Ministre de l’intérieur
  • Ministres chargé de l’Outre‐mer et chargé des collectivités territoriales
  • Ministre chargé de la fonction publique
  • Tout autre membre du Gouvernement.

Le Premier ministre ou le ministre de l'intérieur peut également autoriser l’IGA à intervenir à la demande de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'Etats étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne, pour toutes missions relevant de ses attributions.

Déontologie

La charte de déontologie, adoptée par l'IGA en 2014, a été révisée pour tenir compte notamment de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La Décision du 17 février 2017 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'administration a été publiée au Journal officiel de la République française le 4 mars 2017.

 

Organisation de l'IGA

Créée sous Necker (1781), l’IGA sait conjuguer tradition et modernité. Soucieuse d’adapter son organisation et ses méthodes aux réalités administratives nouvelles et aux attentes de Gouvernement successifs, elle a progressivement structuré son activité pour offrir à la fois grande réactivité et qualité d’analyse et de réflexion.  Parmi ces éléments structurants récemment mis en place, il faut citer :

Le programme annuel d’activité

Un programme d’activité est élaboré annuellement : c’est le fruit d’une réflexion interne à l’IGA et d’échanges avec les différents services du ministère. Il est soumis au cabinet du ministre qui l’arrête.

Les missions programmées sont relatives à la sécurité publique, à la sécurité civile, aux libertés publiques, à l’immigration, aux collectivités locales, à la réforme de l’Etat.

Il est, par nature, adaptable au vu des priorités et de l’actualité afin de ne pas obérer la réactivité de l’IGA face aux sollicitations du ministre

Les missions permanentes

Outre les missions demandées par le ou les ministre(s), l’IGA mène des missions permanentes. Elles ont été instituées soit pour répondre à une obligation réglementaire, soit pour couvrir des thématiques récurrentes :

Sont prévues par un texte :

  • contrôle des associations agréées de sécurité civile ;
  • audit des systèmes de gestion et de contrôle des fonds européens, dans le cadre de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) .
  • audit par la Mission ministérielle d’audit interne (MMAI) , pilotée par l’IGA, et audit des programmes du budget de l’Etat au regard des prescriptions de la LOLF, dans le cadre du Comité d’harmonisation d’audit interne ; pour en savoir plus, cliquer ici
  • évaluation de la politique de prévention de la délinquance ;
  • évaluation des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), avec l’IDSC

Répondent à des thématiques récurrentes :

  • évaluation du pilotage des politiques locales de sécurité, avec l’IGGN et l’IGPN
  • contrôle des conditions de délivrance des titres réglementaires en préfecture
  • contrôle de la gestion des crédits de représentation du corps préfectoral
  • évaluation des préfectures
  • audit des fondations reconnues d'utilité publique
  • examen de l'organisation et du fonctionnent des Directions départementales interministérielles (NB : animation par l'IGA du Comité de pilotage inter-inspections pour la coordination des missions d'examens)

Par ailleurs, deux inspecteurs généraux ont été désignés en qualité de :

Coordonnateur ministériel santé et sécurité au travail . Il préside un "collège" des inspections générales (IGA, IGGN, IGPN) chargé de définir une stratégie et d’animer le réseau des "inspecteurs santé et sécurité au travail" (ISST) du ministère.

Adjoint au Haut fonctionnaire en charge de l’égalité des droits

Les groupes référents

L’IGA a mis en place des groupes référents thématiques dans les domaines qui recouvre l’essentiel de son activité. 
Leur rôle est :

  • d’entretenir la relation avec les directions ;
  • d’assurer la veille thématique en amont des missions et une fonction de formation ;
  • de répondre aux éventuelles demandes des missions aux différentes phases de leurs travaux.

Ces groupes permettent de maintenir un niveau actualisé de connaissance et participent à la capitalisation des savoirs et à la mise en œuvre d’outils méthodologiques.

Par ailleurs, pour renforcer la qualité de forme et de fond des rapports, ils sont sollicités en phase de relecture des rapports pour être leur "miroir". L’objectif est de vérifier qu’il n’y a pas d’erreur de raisonnement et que le texte est clair.

Autres actions structurantes récentes

Guides méthodologiques
L’IGA met à disposition de ses membres des guides méthodologiques (guide métier et guides spécifiques aux missions permanentes) favorisant une appropriation rapide de la thématique (cadre réglementaire, procédures, etc) et proposant des méthodes spécifiques d’investigation adaptées au sujet.

Parangonnage (comparaisons internationales)
Dans le cadre de leurs missions, les membres de l’IGA réalisent des déplacements en Europe et dans le monde, soit sur des problématiques internationales, soit sur des thématiques nationales, la rencontre avec les services français à l’étranger et avec divers acteurs étrangers, l’analyse de politiques publiques et de méthodes d’administration différentes, contribuant à enrichir la réflexion.

 

Membres de l'IGA

L'IGA est un corps de hauts fonctionnaires régi par un statut qui lui est propre.

Grâce à un recrutement ouvert et une gestion équilibrée de ses ressources humaines, l'IGA bénéficie d'une grande variété d'expériences professionnelles et de profils.

Les inspecteurs et inspecteurs généraux, membres du corps de l'Inspection générale de l'administration, sont recrutés :

  • en début de carrière, à leur sortie de l'Ecole nationale d'administration (ENA), au grade d'inspecteur,
  • par la voie du tour extérieur, aux grades d'inspecteur et d'inspecteur général.

Le corps se compose de plus de 90 membres, inspecteurs généraux et inspecteurs, y compris ceux qui sont à l'extérieur ou en disponibilité. Globalement, les 2/3 des membres du corps sont issus de l'ENA et les 3/5 sont en activité à l'IGA. L'IGA accueille en outre des inspecteurs en service extraordinaire (IGSE), une inspectrice en service extraordinaire (ISE) et des hauts fonctionnaires chargés de mission. Ainsi, elle compte, outre les membres recrutés à la sortie de l'ENA, des préfets, des administrateurs civils, des administrateurs territoriaux, des officiers généraux et supérieurs de gendarmerie, des directeurs de services actifs de la police nationale et un officier des sapeurs-pompiers.

Cette diversité des expériences et des compétences facilite la composition des équipes, enrichit le dialogue au sein des missions et favorise la formulation rapide de propositions opérationnelles et réalistes. C'est également la garantie de l'équilibre des équipes de mission qui associent "juniors" et "seniors".

Liste des membres au 1er janvier 2019

 

Activités internationales de l'IGA

L'IGA s'ouvre à l'international depuis plusieurs années, de trois façons :

  • dans le cadre de missions confiées à l'IGA, par l'établissement de comparaisons entre pays sur certaines procédures ou pratiques administratives (parangonnage) ;
  • par la participation de nombreux membres de l'Inspection à des programmes de coopération internationale et par l'accueil de délégations étrangères à l'IGA ;
  • à travers des parcours de carrière alternés, incluant des séjours à l'étranger.

Développement du Parangonnage

Dans le cadre des missions confiées à l'IGA, le recours à des comparaisons entre pays occidentaux se développe fortement, notamment grâce à une très bonne maîtrise des langues étrangères par les inspecteurs. Cette attitude devient désormais un réflexe, et est parfois explicitement demandée par le ministre dans la lettre de mission adressée au chef de corps.

Il arrive également que l'objet de la mission soit essentiellement à visée comparative.

Coopération internationale

Des membres de l’IGA participent à des programmes de coopération multilatérale. Ils interviennent à la demande de différents opérateurs : la direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'ENA…

Deux exemples de cet engagement de l’IGA :

  • Tunnel sous la Manche :

Désignés par arrêté, deux membres de l’IGA (titulaire et suppléant), représentent le ministre de l’intérieur au sein de la Commission Intergouvernementale au Tunnel sous la Manche (CIG). Ils doivent établir une coordination interministérielle et assurer la prise en compte des consignes des cabinets sur les questions de sûreté "TransManche". Avec leurs homologues britanniques, ils co-président le comité binational de sûreté (CBS), structure sans existence juridique, qui s’assure que la protection du tunnel, la sûreté des personnes et des biens y transitant sont garanties.

Ils président le comité interministériel de sûreté qui réunit des représentants des ministères de l’intérieur (DCPAF, DGGN, préfecture du Pas-de-Calais), du budget (DGDDI), des transports (DGITM) et des affaires étrangères. Ils assurent la liaison et la consultation des autres acteurs de l’Etat (préfectures de département et de région, armées, DCSP, CNIL, SDIS, SGDSN…), des acteurs économiques et techniques du domaine : RFF, directions concernées de la SNCF, des opérateurs ferroviaires, au premier rang desquels le concessionnaire Eurotunnel et ses différentes sociétés, … Les questions migratoires, régulièrement évoquées en CIG, ne relèvent pas de ce comité.

  • Jumelage avec l’Inspection générale de l’administration territoriale du Maroc

Le succès du jumelage 2007-2010 entre l’IGA et l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT ) marocaine, les liens d’amitié ainsi noués, ont permis aux chefs des deux inspections de signer, le 27 avril 2011, une convention de partenariat bilatéral entre les deux corps.

  • L’inspection générale de l'administration s'engage dans une collaboration avec l'inspection centrale albanaise

A la suite de travaux menés à Tirana dans le cadre d’un projet de jumelage européen et à la faveur d’un déplacement à Paris de l’inspecteur général, chef de l’inspection centrale albanaise, un accord établissant le principe d’une coopération pluriannuelle entre les deux inspections a été signé le vendredi 6 octobre 2017 dans les locaux de l’IGA par les deux chefs de service : MM. Shkëlqim HAJDARI et Michel ROUZEAU. Le texte de cet accord est téléchargeable ci-après.

Par ailleurs, le chef du service reçoit des délégations étrangères, au titre de la coopération bilatérale.

Des carrières ouvertes sur l’étranger

Deux inspecteurs sont actuellement en fonction auprès des services de la Commission européenne.

Ces parcours atypiques sont particulièrement utiles à l'inspection.

 

Histoire de l'IGA

Pour définir des orientations et arrêter des décisions, tout gouvernement a besoin de connaître, de façon objective et précise, les problématiques auxquelles il doit faire face.

Répondant à cette logique, une fonction d'inspecteur général est ainsi créée par Necker en 1781.

L'origine avec Necker

En 1781, Necker confie au docteur Colombier – qui se verra bientôt renforcé par deux collègues – la qualité "d'inspecteur général des hôpitaux civils et des maisons de force du royaume".

Cet acte est doublement fondateur :

  • D'abord, par la philosophie résolument moderne qui inspire cette création : "pour suppléer à la lenteur des moyens de réformes, j'avais considéré [écrit Necker] comme important de faire choix d'une personne, qui, sous le titre d'inspecteur, (…) pût amener chaque administration particulière aux dispositions d'ordre et d'économie dont le gouvernement avait arrêté les principes".

Plus de deux siècles plus tard, le propos peut encore servir de guide à l'action.

  • Ensuite, par les compétences sociales, sanitaires et pénitentiaires que Necker confie aux inspecteurs généraux.

Ces responsabilités, aujourd'hui exercées dans un cadre interministériel, avec l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des services judiciaires, resteront importantes. Tout au long de l'histoire, elles seront successivement illustrées par les travaux de Las Cases, l'auteur du mémorial de Saint-Hélène, Charles Lucas, membre de l'Institut, théoricien du système pénitentiaire sous la Monarchie de Juillet ou Jean Pinatel, criminologue réputé des années 1960-1970

Consolidation avec la IIème république

L'institution créée par Necker fut très vite chahutée par l'Histoire : supprimée par la Révolution, elle fut l'objet de nouvelles ébauches – sous forme d'inspections occasionnelles sous l'Empire, la Restauration et la Monarchie de Juillet. Cette dernière créa même, en 1843, une fonction d'inspectrice générale des prisons, anticipant ainsi la féminisation progressive des corps d'Etat. Cette fonction fut maintenue jusqu'en 1939.

Mais c'est le Gouvernement de la seconde République qui consolida l'institution en créant l'inspection générale des services administratifs (IGSA), constituée en un véritable corps, avec des règles propres de recrutement et de fonctionnement et une organisation en trois secteurs (prisons, bienfaisance, aliénés).

1901-1907 : W. Rousseau et Clemenceau

Les ministres Waldeck Rousseau (1901) et Clemenceau (1907) ont considérablement étendu les champs de responsabilité de l'IGSA.

En premier lieu, ils ont mis fin à sa spécialisation et lui ont confié une compétence générale : contrôler tous les services du ministère de l'intérieur ainsi que tous les établissements et institutions placés sous son contrôle.

En second lieu, ils ont choisi de placer l'IGSA sous l'autorité immédiate du ministre "pour l'éclairer sur la marche d'ensemble de ses services" et "pour contrôler l'application des lois, aider à leur mise en oeuvre, assurer l'impulsion nécessaire sur tout le territoire".

Enfin, ils ont permis de structurer le corps et d'assurer son unité, à travers la fixation de règles strictes de fonctionnement et de recrutement (principalement par voie de concours, complétée par une sélection au choix parmi des personnalités qualifiées).

La période de 1901 à 1910 est celle où l'IGSA s'illustre de la présence dans ses rangs du futur président du conseil André Tardieu.

Le contrôle de prisons resta un domaine d'intervention important de l'IGSA pendant toute la IIIème République. De même, les problématiques sociales, comme en témoigne notamment l'organisation d'une série de tournées en 1910 et 1922 sur l'application de la loi sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Ainsi, les tournées de 1908, 1909 et 1925 déboucheront sur la création des services d'hygiène obligatoire.

Toutefois, à partir de 1909, l'IGSA a effectué également de grandes tournées de contrôle des préfectures. Elles se répéteront notamment en 1921, 1922, 1930, 1936 et continuent, aujourd'hui encore, bien que sous des formes différentes. Ces tournées déboucheront sur l'étatisation des personnels des préfectures à la fin de la IIIème République.

Durant cette période, l'IGSA a été amenée à intervenir à plusieurs reprises sur la question des catastrophes naturelles et accidents – notamment les inondations en 1929, 1931, 1932, 1933. Aujourd'hui, l'IGA continue à être saisie de ces questions (incendie de Feyzin en 1964, catastrophe de Saint Laurent du Pont en 1968,  tempête de 1999, feux de forêts et inondations de ces dernières années, incendie du tunnel du Mont-Blanc, pollutions maritimes, ouragans, etc.).

Le développement de l'intervention de l'Etat dans l'économie engendrera aussi des activités nouvelles. Ainsi, le contrôle des prix exercé par les préfets fera l'objet de tournées de l'IGSA en 1926 et 1936 (et encore en 1974). En 1928, une tournée générale sera consacrée à "l'organisation de la lutte contre la vie chère".

Les associations déclarées d'utilité publique constitueront un thème d'études dès 1912. Dans les années 1920, l'IGSA veillera notamment sur la déontologie des "œuvres de guerre". Ce type de mission concernant les fondations ou les grandes associations se poursuit toujours.

Enfin, les grandes affaires politiques de la fin de la IIIème République feront l'objet de missions particulières. L'IGSA se verra confier la mission d'établir les responsabilités administratives des assassinats du roi Pierre 1er de Yougoslavie ainsi que du président de la République Louis Barthou à Marseille (1934). De même, l'enquête sur l'affaire Stavisky (1934) mobilisera six inspecteurs généraux et débouchera sur la création de la direction générale de la sûreté nationale. Quant à l'incendie des nouvelles galeries de Marseille (1938), le rapport qui y fut consacré prépara la création du corps des marins pompiers militaires

La refondation de l'IGSA à l'IGA

En 1946,  le gouvernement nomme Jacques Brunschwig-Bordier, Compagnon de la Libération, à la tête de l’IGSA, avec pour mission de réformer le service. Il sera notamment aidé dans sa tâche par d’autres membres de l’inspection issus de la Résistance, comme les inspecteurs généraux Krieg, Finelli et Fourneret.

En 1948, un siècle exactement après la création de l’IGSA, et dans le cadre de la refondation des règles de la fonction publique (adoption du statut général de la fonction publique, création de l’ENA), un nouveau statut est adopté pour l’Inspection, le 4 mars 1948.

Adapté depuis, notamment en 1951, 1973, 1981 2002, 2008 et 2010, le statut fixe les grands principes encore en vigueur aujourd’hui :

  • recrutement à la sortie de l’ENA
  • tours extérieurs très encadrés
  • autonomie de gestion
  • indépendance
  • large compétence sur "tous les personnels, services, établissement ou institutions » qui "relèvent du ministère de l’intérieur" ainsi que sur les "services et organismes sur lesquels les préfets exercent leur contrôle".

C’est sur ce fondement que l’IGA a assuré, sous les IVème et Vème Républiques, ses missions de contrôle, de veille déontologique et de conseil.

Elle a participé, depuis 1948, à la modernisation de la France et de son administration.

Au tournant des années 1970 et 1980, l’IGA a fréquemment été saisie du contrôle des comptes des collectivités locales : communes, départements et sociétés d’économie mixte.

Avec la création des chambres régionales des comptes, l’Inspection a pu céder une large part de ces activités et se recentrer sur des questions régaliennes dont l’acuité augmentait, notamment dans le domaine de la sécurité.

Conjuguant tradition et modernité, l’IGA poursuit l’adaptation de son organisation et de ses méthodes pour répondre aux priorités nouvelles, en conservant tout à la fois réactivité et qualité d’analyse.
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