Les préfectures : acteurs centraux de l’administration de l’État dans les territoires
C’est au cœur des préfectures qu’est assurée la représentation de l’État sur le territoire national, le tout sous la direction des préfets et avec le concours des sous-préfets et des agents des préfectures et sous-préfectures.
Les préfectures rassemblent les services administratifs placés sous l’autorité directe du préfet et de ses collaborateurs immédiats : secrétaire général et directeur de cabinet.
Aujourd’hui en France, on compte :
- 18 préfectures de région
- 101 préfectures de département
- 234 sous-préfectures
À noter qu’à Paris, il existe une Préfecture unique en France : la préfecture de Police. Placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, son rôle est principalement d’assurer la sécurité des franciliens, le respect de l’ordre public et de la circulation.
Quelles sont les missions du préfet ?
Aux termes de l'article 72 de la Constitution, le préfet a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
Représentant du Gouvernement et de chacun des ministres dans le département, il est nommé par le président de la République en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
Dépositaire de l’autorité de l’État dans le département, le préfet dirige à ce titre les services déconcentrés. Il prend les décisions interministérielles dans les matières qui relèvent de leurs attributions.
La préfecture rassemble les services administratifs placés sous l’autorité directe du préfet et de ses collaborateurs immédiats : secrétaire général et directeur de cabinet.
Les services préfectoraux préparent et mettent en œuvre les mesures visant à assurer les cinq missions fondamentales du préfet :
Le préfet est le seul représentant de l’État dans le département. Il ne dispose d'aucune attribution judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, ni militaire, bien qu’il dispose d’un pouvoir de réquisition à des fins civiles.
Représentant du Gouvernement et de chacun des ministres dans le département, le préfet anime et coordonne l'ensemble des services déconcentrés des différents ministères sur le terrain, à l'exception des services de l’Éducation nationale, des services fiscaux et comptables et des services du ministère de la Justice.
Les collectivités territoriales et les acteurs locaux reconnaissent au préfet une capacité à mobiliser l’expertise des services de l’État afin de les accompagner dans la réalisation de leurs projets. Accompagné des sous-préfets d'arrondissement au plus près du terrain, Il fait converger une multiplicité d'acteurs (entreprises, associations, partenaires institutionnels...) dans le sens de l'intérêt général.
La garantie de la sécurité publique - protection des personnes et des biens, prévention et traitement des risques naturels et technologiques - est un fondement de l'état de droit et de la démocratie.
Le préfet de département, responsable de la direction des opérations de secours, joue donc un rôle essentiel dans la régulation des conflits et la gestion des crises.
Le préfet assure l'application de la règle de droit. Cette mission couvre un large éventail :
- l'exercice de la citoyenneté,
- la nationalité,
- la police administrative,
- l'environnement et l'urbanisme,
- la notion d'utilité publique.
Il organise ainsi
- l'ensemble des opérations électorales dans le département en liaison avec les mairies,
- veille à l'application de la législation relative aux partis politiques,
- délivre les titres d'identité,
- applique les règles relatives aux enquêtes publiques de l'État, à l'entrée et au séjour des étrangers, à la circulation et la sécurité routières, aux enquêtes publiques de l'État.
Le préfet exerce un contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public. Le préfet peut ainsi saisir les juges administratif et financier (tribunal administratif et chambre régionale des comptes) pour faire annuler un acte illégal, suspendre l'application d'un acte contesté ou rendre un avis.
À travers ce contrôle, le préfet assure une fonction de régulation et d'arbitrage qui illustre son rôle de garant de l'État de droit.
Quels sont les principaux partenaires du préfet ?
- Les parlementaires
- Les élus, responsables des collectivités locales (maires, présidents de conseils généraux, présidents de conseils régionaux)
- Les entreprises et organisation professionnelles et syndicales
- Les associations et groupements de citoyens
Le rôle du préfet dans les zones de défense et de sécurité
En France, il existe des zones de défense et de sécurité dont l’objectif est de garantir la réactivité opérationnelle et la cohérence des soutiens apportés aux forces de sécurité intérieure, notamment en situation de crise.
On compte sept zones de défense et de sécurité sur le territoire national :
- La zone de défense et de sécurité Nord
- La zone de défense et de sécurité Île-de-France
- La zone de défense et de sécurité Ouest
- La zone de défense et de sécurité Est
- La zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
- La zone de défense et de sécurité Sud-Est
- La zone de défense et de sécurité Sud
Chaque zone est dirigée par un préfet de zone de défense et de sécurité, assisté par un préfet délégué pour la défense et la sécurité.
C’est au sein de ces zones de défense et de sécurité qu’opèrent les Secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI). Nés en 2014, ce sont des services déconcentrés qui assurent le pilotage zonal des fonctions de soutien des services territoriaux du ministère.