J-13 avant les élections départementales ! La campagne électorale est lancée !
Cela ne vous aura pas échappé, depuis ce matin vous avez peut-être déjà été sollicité plusieurs fois par des personnes distribuant des tracts en vue des prochaines élections départementales. C'est normal, la campagne électorale a officiellement débuté aujourd'hui !
Pour le premier tour, la campagne électorale officielle a débuté le 9 mars 2015 et s’achèvera le 21 mars 2015 à minuit. Néanmoins, la diffusion de tracts et autres documents électoraux est interdite dès le 20 mars à minuit.
Ce sont des commissions locales de propagande qui sont chargées de l’envoi et de la distribution des documents de propagande électorale (circulaires, bulletins de vote).
Les candidats peuvent choisir de faire imprimer davantage de documents pour les distribuer plus largement que l'envoi postal. Les circulaires (aussi appelées professions de foi) et les bulletins de vote doivent être imprimés suivant des règles précises. Depuis la loi du 14 avril 2011, l’interdiction de distribution de tracts électoraux pendant la période électorale est supprimée. La diffusion de tracts reste interdite la veille du scrutin (soit à partir du vendredi minuit).
Les frais liés à l’impression des circulaires et des bulletins de vote sont à la charge des candidats. Les binômes de candidats qui obtiennent au moins 5% des suffrages exprimés à l’un des tours de scrutin sont remboursés de leurs frais suivant un barème fixé par un arrêté du 22 janvier 2015.
Par ailleurs, dans les communes, les binômes de candidats disposent d’emplacements d’affichage. Ces emplacements sont attribués selon un ordre déterminé par un tirage au sort.
Les candidats peuvent librement, sans autorisation et sans déclaration préalable, organiser des réunions publiques. Les réunions publiques restent autorisées la veille du scrutin jusqu’au samedi minuit.
Aux côtés de la propagande classique (réunions publiques, affichage, distribution de tracs, impression des professions de foi), la télévision et la radio ont acquis une place importante.
C’est le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui est chargé de veiller à la régulation de la communication et de la propagande à des fins électorales sur les chaînes de télévisions et les radios.
Elles prévoient notamment qu’au cours des six semaines précédant le scrutin, les services de radio et de télévision veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne.
Les candidats ont la possibilité d’ouvrir des sites internet spécifiques pour la campagne électorale, ils peuvent également utiliser leurs sites personnels dans un but de propagande électorale. Les sites interactifs (les blogs) sont assimilés, en l’état actuel de la jurisprudence, à des sites internet ordinaires. Il est également interdit de diffuser de nouveaux messages à caractère de propagande électorale sur ces sites la veille et le jour du scrutin. Le site non modifié peut cependant rester en ligne.
Pour en savoir plus, consultez le site ouijevote.fr
