Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
La fonction de Médiateur du Crédit aux candidats et aux partis politiques a été créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, complété par le décret du 27 mars 2018 qui a précisé les modalités d’application de la loi.
Le médiateur du crédit a pour mission de favoriser le pluralisme de la vie politique en facilitant son financement, notamment bancaire.
Le Médiateur agit en toute indépendance.
Le Médiateur dispose des moyens mis à sa disposition par le ministère de l’intérieur et, en tant que de besoin, par le ministère de l’économie.
Monsieur Jean-Raphaël Alventosa a été nommé « Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques », pour une durée de 6 ans, par un décret du 3 août 2018, publié au JO du 4 août, signé par le Président de la république.
Les missions du médiateur
Le rapport
Avis et recommandations
