2004

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28 juillet 2004

LBLB0410062C

Fonds de compensation pour la T.V.A

29 juillet 2004

LBLB0410064C

Préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale...

29 juillet 2004

LBLB0410065C

Préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale...

30 juillet 2004

LBLB0410066C

Expérimentation au 1er janvier 2005 de l'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions. - Présentation des tables de...

30 juillet 2004

LBLB0410067C

Instruction budgétaire et comptable M71 - Dispositions d'accompagnement de l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M71.


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