2004

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10 septembre 2004

LBLB0410074C

Entrée en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
13 septembre 2004

INTD0400114C

Réalisation ou réhabilitation des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage.
13 septembre 2004

INTK0400126C

Mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions.
14 septembre 2004

LBLB0410071C

Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en...
14 septembre 2004

LBLB0410072C

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche...

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