2007
31 décembre 2007
INTA0700130C
Réforme du statut des correspondants de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
26 décembre 2007
INTB0700125C
Compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et...
20 décembre 2007
INTB0700121C
Répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de France (FSRIF) au titre de l'exercice 2008. Recensement des...
20 décembre 2007
INTA0700122C
Révision et tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires.
