2008
29 décembre 2008
INTB0800186C
Compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2009, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et...
27 novembre 2008
INTK0800182C
Modalités d accueil et de traitement des dossiers des entreprises confrontées à des problèmes de financement-Médiateur du...
27 novembre 2008
INTD0800179C
Conditions de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport aux personnes en possession d'un titre de circulation.
27 novembre 2008
INTB0800181C
Répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) : exercice 2008. Fixation du montant unitaire national de la DSI à 2 751 €....
27 novembre 2008
INTB0800180C
Répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements - Exercice 2008.
