Cultes et laïcité

Cultes et laïcité

La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public".

Elle prolonge ainsi l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui consacre la liberté d’opinion, même religieuse.

La Convention européenne des droits de l’homme prévoit également dans son article 9 que la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Sont ainsi garanties la liberté de conscience et la liberté de manifester son appartenance religieuse.

La liberté religieuse suppose la liberté pour chacun d’exprimer sa religion, celle de la pratiquer et celle de l’abandonner, dans le respect de l’ordre public.

Ceci implique notamment pour l’État et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances.

L’État, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte.

Le libre exercice du culte peut avoir des conséquences dans la vie sociale et nécessiter des adaptations du droit commun.

L’Etat peut parfois adopter des réglementations spécifiques afin de garantir la liberté religieuse et, dans certains cas, proscrire les prescriptions religieuses.


La laïcité
31 mai 2017

La laïcité

La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.



Bougie allumée dans une main. Photo - Fotolia

Protection des lieux à caractère religieux

Soyez vigilants sur...Votre environnement Signalez tous véhicules gênants, suspects, en stationnement interdit ou prolongé, aux accès, aux...

Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte
3 août 2016

Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte

La France est une République laïque qui respecte toutes les croyances, comme le proclame solennellement l’article 1er de la Constitution.



Guide pratique de l'Aïd-el-Kébir
3 août 2016

Guide pratique de l'Aïd-el-Kébir

L’Aïd-el-kébir, ou Aïd-el-adha, est une fête célébrée chaque année par les musulmans du monde entier, qui commémore, selon la tradition musulmane, le sacrifice que Dieu demanda à Abraham pour éprouver sa foi. Cette fête, réunissant les familles, est un moment important de partage et de convivialité, qui s’accorde avec la liberté de culte assurée par notre Constitution.