Cultes et laïcité
La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public".
Elle prolonge ainsi l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui consacre la liberté d’opinion, même religieuse.
La Convention européenne des droits de l’homme prévoit également dans son article 9 que la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
Sont ainsi garanties la liberté de conscience et la liberté de manifester son appartenance religieuse.
La liberté religieuse suppose la liberté pour chacun d’exprimer sa religion, celle de la pratiquer et celle de l’abandonner, dans le respect de l’ordre public.
Ceci implique notamment pour l’État et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances.
L’État, se doit de rendre possible l’exercice et la pratique du culte.
Le libre exercice du culte peut avoir des conséquences dans la vie sociale et nécessiter des adaptations du droit commun.
L’Etat peut parfois adopter des réglementations spécifiques afin de garantir la liberté religieuse et, dans certains cas, proscrire les prescriptions religieuses.
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Foire aux questions - La loi CRPR et le régime juridique de l'exercice des cultes
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (CRPR) a modernisé le cadre légal applicable aux cultes. Elle a enrichi les exigences que doivent respecter les associations régies par la loi du 9 décembre 1905 qui veulent bénéficier des avantages propres à cette catégorie d'associations et renforcé les obligations, notamment en matière de transparence financière et comptable, pour les associations cultuelles et pour les associations dites « mixtes » régies par la loi du 2 janvier 1907.
Appels à projets (AAP) « Islam et société »
En 2015, le gouvernement annonçait sa volonté de soutenir la recherche en islamologie et en sciences humaines et sociales sur l’islam en France et en Europe. Cette décision résulte d’un besoin de connaissance de l’administration dans ces matières et faisait suite au constat d’un déclin de l’islamologie en France (« Livre Blanc » du GIS Moyen-Orient/Mondes Musulmans » et rapport « Disciplines rares », 2014).
Diplômes de formation laïcité, religion et citoyenneté
31 formations laïcité, religion et citoyenneté sont reconnues par le ministère de l’intérieur et des outre-mer et le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’ensemble du territoire national :
La laïcité
La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
Guide pratique de l'Aïd-el-Kébir
L’Aïd-el-kébir, ou Aïd-el-adha, est une fête célébrée chaque année par les musulmans du monde entier, qui commémore, selon la tradition musulmane, le sacrifice que Dieu demanda à Abraham pour éprouver sa foi. Cette fête, réunissant les familles, est un moment important de partage et de convivialité, qui s’accorde avec la liberté de culte assurée par notre Constitution.
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