Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur

Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur

Cette page donne accès aux éditions successives du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) depuis le n° 2006-1 (02 au 30 janvier 2006).
Le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur est organisé par l'arrêté du 6 décembre 2013 .


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17 juin 2019

BOMI N° 2019 - 06

Administration généraleArrêté du 3 juin 2019 relatif à la fourragère d’or pour actes de courage et de dévouementDélégations de...

16 mai 2019

BOMI N° 2019 - 05

Administration généraleDécision expresse du 16 avril 2019 relative aux modalités d’exécution des dépenses relatives aux baux conclus par...

15 avril 2019

BOMI N°2019 - 04

Administration générale Arrêté du 12 mars 2019 fixant la composition de la commission de réforme ministérielle des corps gérés par le...

18 mars 2019

BOMI N°2019-03

Administration générale Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants...

20 février 2019

BOMI N°2019-02

Administration généraleInstruction du 4 février 2019 relative à l’intervention de la police nationale dans les établissements...


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