Fonds européen pour la sécurité intérieure
- Poursuite de la mise en œuvre du système API-PNR ;
- Interopérabilité des systèmes de sécurité intérieure : amélioration de l'organisation et du fonctionnement du point de contact unique (SPOC) français, dans la perspective de la mise en œuvre de l’interopérabilité des systèmes d’information de sécurité intérieure.
La date limite de dépôt des projets est fixée au 16 septembre 2019.
Suppression de la limite de durée de réalisation des projets cofinancés par la FSI POLICE
Le comité de programmation du fonds asile, migration et intégration (FAMI) et du fonds sécurité intérieure (FSI) s’est prononcé sur une modification de gestion portant sur la suppression de la limite de durée de réalisation des projets cofinancés par ces fonds, jusqu'ici fixée à 36 mois.
Calendrier de la programmation 2019 - Fin de la réalisation des projets
Date limite de fin de réalisation des projets avant la clôture du programme FSI POLICE.
Simplification des indicateurs et modification des formulaires pour les projets déposés avant le 17/09/2018 et à venir
Appel à projet permanent 2018-2020
Le nouvel appel à projet permanent couvre la période 2018-2020.
Spécificité de la sélection des projets en 2018
Compte tenu de l’état d’avancement de la programmation de l’enveloppe nationale, l’appel à projet permanent du 26/09/2016 est suspendu.
Projets cofinancés par le FSI POLICE pour la période 2014 - 2019
Formulaires de demande de modification de la demande attributive de subvention
Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande de modification de la demande attributive de subvention et les formulaires de demande de paiements des acomptes et du solde
Appel à projet pour 2016
La direction de la coopération internationale gère le volet coopération policière, prévention et lutte contre la criminalité, gestion de crise du fonds pour la sécurité intérieure.
Abaissement des seuils d'éligibilité des projets
Les seuils d'éligibilité des projets sous financement du fonds pour la sécurité intérieure, volet coopération policière, prévention et lute contre la criminalité, gestion de crise ont été abaissés. Dans un souci d'harmonisation avec les autres fonds, ils s'appuient désormais sur le coût total éligible du projet et non plus sur le montant de la subvention européenne.
Règlement du nouveau fonds européen pour la sécurité intérieure
Les règlements du Conseil et du Parlement européen pour le fonds pour la sécurité intérieure, volet coopération policière, prévention et lutte contre la criminalité, gestion de crise, sont publiés au journal officiel de l’Union européenne.
Création d'un nouveau fonds européen pour la sécurité intérieure
Le volet coopération policière, prévention et répression de la criminalité, et gestion des crises du nouveau fonds européen pour la sécurité intérieure