Fonds européen pour la sécurité intérieure

Calendrier de la programmation de juin 2021


Compte tenu de la fin de programmation, plus aucun nouveau projet ne sera accepté. Seules seront reçues les demandes de modification de la décision attributive de subvention.

La date limite de dépôts des demandes d’avenant pour le comité de programmation est fixée au 19 avril 2021.

Le comité de programmation sera consulté par procédure écrite courant juin 2021.


4 décembre 2020

Publication de l’appel à projet du 04/12/2020 et programmation de 2021

Le prochain dépôt de projets est fixé au 7 janvier 2021.  La réunion du comité de programmation est prévue fin mars 2021. Les projets...

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26 décembre 2018

Création d'un nouveau fonds européen pour la sécurité intérieure

Le volet coopération policière, prévention et répression de la criminalité, et gestion des crises du nouveau fonds européen pour la sécurité intérieure



27 mars 2020

Appel à projets restreint pour la fin de la période de programmation

L'appel à projet restreint du 9 mars 2020 publié le 11 mars 2020 est retiré. En effet, sa publication trop proche de la date limite de dépôt...

26 décembre 2018

Suppression de la limite de durée de réalisation des projets cofinancés par la FSI POLICE

Le comité de programmation du fonds asile, migration et intégration (FAMI) et du fonds sécurité intérieure (FSI) s’est prononcé sur une modification de gestion portant sur la suppression de la limite de durée de réalisation des projets cofinancés par ces fonds, jusqu'ici fixée à 36 mois.



8 août 2018

Calendrier de la programmation 2019 - Fin de la réalisation des projets

Date limite de fin de réalisation des projets avant la clôture du programme FSI POLICE.



6 août 2018

Simplification des indicateurs et modification des formulaires pour les projets déposés avant le 17/09/2018 et à venir

Lors de la demande de subvention, le porteur de projet doit proposer des indicateurs qui permettront d’évaluer son projet au fil de l’eau et...

Appel à projet permanent 2018-2020
25 juin 2018

Appel à projet permanent 2018-2020

Le nouvel appel à projet permanent couvre la période 2018-2020.



Spécificité de la sélection des projets en 2018
22 janvier 2018

Spécificité de la sélection des projets en 2018

Compte tenu de l’état d’avancement de la programmation de l’enveloppe nationale, l’appel à projet permanent du 26/09/2016 est suspendu.



Projets cofinancés par le FSI POLICE pour la période 2014 - 2020
25 août 2020

Projets cofinancés par le FSI POLICE pour la période 2014 - 2020

Pour la période 2014-2020, le FSI POLICE a subventionné 60 projets présentés dans le tableau ci-après : ...

Formulaires de demande de modification de la demande attributive de subvention
4 novembre 2016

Formulaires de demande de modification de la demande attributive de subvention

Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande de modification de la demande attributive de subvention et les formulaires de demande de paiements des acomptes et du solde



Appel à projet pour 2016
25 août 2015

Appel à projet pour 2016

La direction de la coopération internationale gère le volet coopération policière, prévention et lutte contre la criminalité, gestion de crise du fonds pour la sécurité intérieure.



Abaissement des seuils d'éligibilité des projets
6 novembre 2014

Abaissement des seuils d'éligibilité des projets

Les seuils d'éligibilité des projets sous financement du fonds pour la sécurité intérieure, volet coopération policière, prévention et lute contre la criminalité, gestion de crise ont été abaissés. Dans un souci d'harmonisation avec les autres fonds, ils s'appuient désormais sur le coût total éligible du projet et non plus sur le montant de la subvention européenne.



Fonds pour la sécurité intérieure
27 mai 2014

Règlement du nouveau fonds européen pour la sécurité intérieure

Les règlements du Conseil et du Parlement européen pour le fonds pour la sécurité intérieure, volet coopération policière, prévention et lutte contre la criminalité, gestion de crise, sont publiés au journal officiel de l’Union européenne.