2004

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4 mars 2004

INTD0400027C

Nouvelle version (V79) de l'application réglementaire Système national des permis de conduire (SNPC).
4 mars 2004

LBLB0410020C

Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2004.
10 mars 2004

INTC0400030C

Mise en place d'un groupe d'intervention régional à Paris.
10 mars 2004

LBLB0410021C

Recensement des pertes de bases de la taxe professionnelle et des diminutions de ressources de redevances des mines (Année 2004 - Métropole et...
10 mars 2004

LBLB0410022C

Compensations versées aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat.

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