2004

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13 avril 2004

INTA0400042C

Organisation de l'élection des représentants au Parlement européen.
13 avril 2004

INTA0400045C

Organisation de l'élection des représentants au Parlement européen.
16 avril 2004

INTD0400041C

Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et des dispositions de la loi...
16 avril 2004

INTD0400043C

Protection des transports de fonds et aménagements des locaux desservis.
20 avril 2004

INTA0400046C

La mission d'information du ministre de l'intérieur et des autorités gouvernementales assurée par les préfets.

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