2004
29 mars 2004
LBLB0410032C
Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2004 (ancien FNP).
29 mars 2004
LBLB0410033C
Attribution de la dotation de développement rural (DDR) pour 2004 - Recensement d'utilisation des crédits pour 2003.
29 mars 2004
LBLB0410034C
Recensement des contraventions dressées par les services de police. Préparation de la répartition 2004 du produit des amendes de police en...
