Interstats Méthode N° 18 : Élucidation des faits de délinquance par la police et la gendarmerie nationales : une nouvelle méthode de calcul
Pour une partie des infractions enregistrées par la police et la gendarmerie, un auteur présumé (mis en cause) est identifié, et, après audition de celui-ci, le fait est dit « élucidé », sans présager des suites judiciaires une fois la procédure transmise à la Justice.
Le taux d’élucidation des infractions constatées par la police et la gendarmerie permet de rendre compte de l’action des forces de sécurité pour identifier les auteurs et ainsi permettre les poursuites judiciaires et le cas échéant l’indemnisation des victimes. Cet indicateur est donc suivi régulièrement par les services du ministère de l’Intérieur.
Tel qu’il est calculé actuellement, et de façon historique, ce taux est le rapport entre le nombre de faits élucidés sur une période donnée et le nombre de faits constatés sur cette même période, sans nécessairement qu’il y ait de lien entre les deux. La présente étude propose une nouvelle méthode de calcul, permettant de quantifier la part des faits élucidés parmi les faits constatés à une période donnée. Ce taux est mesuré à différents horizons temporels (3, 6, 9, 12 mois après l’enregistrement des infractions) et la méthode permet de rendre compte des délais d’élucidation. Par ailleurs, une analyse est menée sur différents facteurs explicatifs de l’élucidation.
