Les textes réglementaires

20 juin 2017

Retrouvez l'ensemble des textes réglementaires sur le secourisme et les agréments de Sécurité civile.


Les agréments de formation en secourisme

Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)
Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » - NOR: IOCE1131940A - version consolidée au 01 juillet 2012

Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
 Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »

Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2)

Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »

Pédagogie initiale et commune de formateur
Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement - NOR: INTE1232101A - version consolidée au 18 août 2012

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement - NOR: INTE1232622A - version consolidée au 31 août 2012
Conception et encadrement d'une action de formation
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement - NOR: INTE1232612A
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours
Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement - NOR: INTE1233722A  - version consolidée au 01 octobre 2012.
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques
Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement - NOR: INTE1233730A - version consolidée au 01 octobre 2012.

Fiche d'information du bureau du pilotage des acteurs du secours

Fiche Info BPAS #1

Les agréments de Sécurité civile Code de la sécurité intérieure, articles L. 725-1 a L. 725-9 et R. 725-1 à R. 725-13

Le 28 février 2017 ont été publiés au journal officiel le décret n°2017-250 en date du 27 février 2017 complétant le code de la sécurité intérieure, ainsi que 4 arrêtés du 27 février 2017 qui complètent les règles de délivrance de l'agrément de sécurité civile dont peuvent bénéficier les associations.
 En effet, afin de vérifier la capacité des associations qui apportent, en cas d’accident, de  sinistre ou de catastrophe, une action complémentaire à celle des secours publics, un agrément de sécurité civile a été instauré, dont la délivrance est encadrée par le code de la sécurité intérieure (articles R. 725-1 à R. 725-13). Cependant ces dispositions devaient être complétées, notamment la composition du dossier de demande ainsi que les moyens et compétences requis des associations.
 Ce complément a aussi pour effet de simplifier et homogénéiser les textes en prévoyant quatre arrêtés qui fixent les moyens et compétences requis des associations, soit un par type de mission agréée (A : participation aux opérations de secours ; B : participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations ; C : participation à l'encadrement des bénévoles spontanés ; D : dispositifs prévisionnels de secours).
Une circulaire du 30 juin 2017 commente ce dispositif.

Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments «A»

Arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément «B»

Arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l’encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément «C»

Arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément «D»

Circulaire du 30 juin 2017 relative à l'agrément de sécurité civile

Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours

arrêté 7 novembre 2006

arrêté 7 novembre 2006


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Référentiel national dispositifs prévisionnels de secours