Élections législatives : N’attendez pas le dernier moment pour donner procuration

  • Archivé le 26/01/2024
  • Actualités du ministère
  • Publié le 13/06/2022
  • Mis à jour le 26/01/2024
Procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un bureau de vote le 19 juin 2022, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance grâce au téléservice maprocuration.

Comment fonctionne le vote par procuration?

À l’occasion d’une procuration l’électeur A (le mandant) donne procuration à un autre électeur B (le mandataire) afin que celui-ci vote à sa place le jour du scrutin. Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeure valable.

Comment et quand donner procuration?

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons:

  • En faisant une demande en ligne qu’il convient ensuite de faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement «Maprocuration» et un titre d’identité.
  • En faisant valider un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat, ou un lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d'ouverture sont arrêtées par le préfet. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration, soit obtenir et remplir un formulaire Cerfa sur place. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.

Important : pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur et peut être retrouvé directement en ligne.

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