À l’horizon 2025, la Commission européenne prévoit de mettre en œuvre de nouveaux systèmes de gestion des frontières dont l’autorisation de voyage ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) et le système de contrôle EES (Entry/Exit System)
L’ETIAS, une nouvelle autorisation de voyage permettant de renforcer les contrôles des voyageurs au sein de l’Union européenne
L’ETIAS est une autorisation de voyage, et non un visa, qui sera requise par les 30 Etats membres de l’espace Schengen élargi, moyennant l’acquittement d’une taxe de 7 €. Elle sera demandée aux ressortissants d’une soixantaine de pays hors Union européenne, aujourd’hui autorisés à se rendre dans les pays de l’espace Schengen élargi pour une durée maximale de 90 jours sans visa. La taxe ne sera pas exigée aux ressortissants de ces pays âgés de moins de 18 ans et plus de 70 ans, ainsi que les membres de famille de citoyens européens ou de ressortissants de pays tiers disposant du droit de circuler librement dans l’Union européenne.
Ce système entièrement électronique, similaire à l’ESTA américain, aura pour objectif de renforcer les contrôles des voyageurs étrangers concernés au sein de l'Union européenne, afin de détecter les menaces potentielles. Cette autorisation de voyage ETIAS, à demander préalablement au déplacement sur le territoire européen, sera valable 3 ans ou jusqu'à l'expiration du document de voyage enregistré lors de la demande, pour de multiples entrées d’une durée maximale de 90 jours sur une période totale de 180 jours. Elle est demandée en ligne en remplissant un simple formulaire. L’ETIAS est normalement délivré dans un délai maximum de 96 heures à compter de la date de la demande et de l’acquittement de la taxe. Ce délai peut être prolongé en cas de besoin d’investigation complémentaire.
EES, le nouveau système de contrôle des entrées et des sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l'espace Schengen
Conçu pour renforcer les procédures de contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen, le système EES (Entry/Exit System) sera utilisé pour procéder à la saisie électronique des entrées, sorties et refus d’entrée dans l’espace Schengen des ressortissants de pays tiers voulant entrer dans l’espace Schengen pour un court séjour (maximum 90 jours sur une période totale de 180 jours).
Concrètement, le tamponnage manuel sur les documents de voyage sera remplacé par l’enregistrement de dossiers individuels dans une base de données centralisée, comprenant notamment la date et le lieu d’entrée et de sortie, leurs images faciales et leurs empreintes digitales. Cette base permettra le calcul automatique de la durée du court séjour autorisé. La durée restante pourra être consultée par le voyageur et les garde-frontières, ainsi que les policiers et les militaires en mission de lutte contre l’immigration irrégulière.
L’entrée en opération du système EES est prévue entre la fin 2024 et le début 2025.
Tout savoir sur l’EES
Foire aux questions
À propos de l'autorisation de voyage ETIAS
Le système européen d'information et d'autorisation pour les voyages (ETIAS) devrait être opérationnel en 2025.
En règle générale, vous aurez besoin d'une autorisation de voyage ETIAS si vous remplissez tous les critères suivants :
- Vous n'êtes pas un ressortissant de l'UE
- Vous êtes citoyen d'un pays dont les ressortissants ne sont pas soumis à l'obligation de visa pour les séjours de courte durée dans les pays européens soumis à l'obligation ETIAS ;
- Vous n'avez pas de permis de séjour/carte/document délivré par l'un des pays européens soumis à l'obligation de visa ETIAS.
Certains voyageurs peuvent être exemptés de l'obligation d'obtenir une autorisation de voyage ETIAS. Veuillez donc consulter les sections relatives aux personnes concernées et aux exemptions avant de remplir le formulaire de demande.
Veuillez noter que certains voyageurs soumis à l'obligation de visa peuvent également demander une autorisation de voyage ETIAS.
Non, si vous souhaitez travailler dans l'un des pays européens soumis à ETIAS, vous devez demander un visa de travail. Toutefois, si vous voyagez uniquement pour assister à une conférence d'affaires ou à une réunion, vous pouvez demander une autorisation de voyage ETIAS. Pour plus d'informations, veuillez contacter le consulat du pays dans lequel vous souhaitez travailler.
Le fait de posséder une autorisation de voyage ETIAS valide ne vous donne pas automatiquement le droit d'entrer sur le territoire des pays européens qui exigent un ETIAS. Tous les voyageurs arrivant à la frontière sont toujours soumis aux contrôles frontaliers et les gardes-frontières refuseront l'entrée à ceux qui ne remplissent pas les conditions d'entrée.
Demander une autorisation de voyage ETIAS
Vous pouvez demander vous-même une autorisation de voyage ETIAS en remplissant et en soumettant une demande, ou vous pouvez autoriser quelqu'un d'autre à le faire pour vous, par exemple un ami, un membre de votre famille ou un intermédiaire tel qu'une agence de voyage. Vous devrez être en possession d'un document d'identité en cours de validité et payer des frais de dossier d'un montant de 7 euros.
Nous vous conseillons vivement d'obtenir l'autorisation de voyage ETIAS avant d'acheter vos billets et de réserver vos hôtels. La plupart des demandes seront traitées en quelques minutes et au plus tard dans les 96 heures. Toutefois, certains demandeurs peuvent être invités à fournir des informations ou des documents supplémentaires ou à participer à un entretien avec les autorités nationales, ce qui peut prendre jusqu'à 30 jours supplémentaires.
Remplir la demande est simple et rapide. La plupart des demandeurs recevront leur autorisation de voyage ETIAS en quelques minutes, mais dans certains cas, la procédure peut prendre jusqu'à 30 jours. C'est pourquoi il est conseillé de faire la demande bien avant le début du voyage pour éviter toute complication.
Tarifs et paiements
Les demandeurs qui utilisent le site officiel de l'ETIAS doivent s'acquitter d'une redevance de 7 euros. Les demandeurs âgés de moins de 18 ans ou de plus de 70 ans sont exemptés de cette redevance. Sont également exemptés les membres de la famille des citoyens de l'UE et les membres de la famille des ressortissants de pays tiers qui ont le droit de circuler librement dans l'Union européenne.
Si votre demande est infructueuse, les frais de dossier ne vous seront pas remboursés.
Sécurité et confidentialité
L’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), l'agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (Frontex) et l'agence de l'Union européenne pour la coopération policière et les États membres de l'Union européenne (Europol) utilisent les technologies et les mesures les plus sophistiquées pour empêcher l'accès non autorisé aux informations que vous saisissez et visualisez.
Seuls les utilisateurs autorisés des autorités concernées pourront accéder aux données à caractère personnel stockées dans le système central ETIAS, en fonction de leur rôle/de leurs fonctions.
Les données nécessaires à la sécurisation du paiement électronique ne sont mises à la disposition que de la banque ou de l'intermédiaire financier qui effectue la transaction. Le système central d'ETIAS ne traite ni ne conserve aucune information relative au paiement après le traitement de la transaction.
