Signaler un rodéo urbain

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Nous vous rappelons qu’en cas d’urgence ou de faits en cours, il est préférable d’appeler le 17. Dans le cas contraire, merci de renseigner le formulaire.
Le rodéo consiste à s’adonner à une conduite répétant de manière intentionnelle des manœuvres violant le Code de la route et qui entraînent un risque manifeste pour la sécurité des personnes ou un trouble à la tranquillité publique.
Description des faits
Les faits signalés constituent des manœuvres volontaires répétées *
Les faits signalés (plusieurs choix possibles) *
Localisation des faits *
Format horaire paramétré en 24h00
Véhicule(s) impliqué(s) (plusieurs choix possibles) *
Les faits sont commis par *
Fréquence des faits *
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Protection des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement, le Délégué à l’information et à la communication du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer met en œuvre le traitement « Signaler un rodéo urbain » qui vise aux finalités suivantes : un signalement d’un rodéo.

Ce traitement a pour base de licéité l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. Il collecte les catégories de données suivantes :
- Adresse IP (collectée en cas de requête judiciaire)
- Lieu du rodéo
- Date et heure des faits
- Véhicule impliqué
- Description des faits
- Fréquence des faits.
Ces données sont conservées pour une durée de 7 jours sur le serveur du ministère.

Elles ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes : la DICOM, l’hébergeur (ATE), la Police nationale et la Gendarmerie nationale. Toutes les données sont obligatoires. La non fourniture des données obligatoires entraine l’impossibilité d’adresser le formulaire au service concerné.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, vous devez vous adresser à : Délégation à l’Information et à la Communication du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer- Place Beauvau 75800 Paris CEDEX 08 - en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable du traitement peut toutefois refuser cette opposition s’il dispose de motifs légitimes et impérieux. Ce droit s’exerce de la même manière. Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07)