2004
20 décembre 2004
INTD0400144C
Statistiques de recherches dans l'intérêt des familles des personnes majeures. Résultats définitifs 2003 – Premiers résultats 2004.
20 décembre 2004
LBLB0410086C
Répartition 2004 du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.
21 décembre 2004
LBLB0410088C
Entrée en vigueur de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
22 décembre 2004
LBLB0410089C
Répartition de la part de la régularisation de la DGF 2003 relative aux départements.
