2004

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25 novembre 2004

INTA0400139C

Déconcentration de la modification des limites d'arrondissement.
26 novembre 2004

LBLB0410082C

Répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) au titre de l'exercice 2005. Recensement des...
26 novembre 2004

LBLB0410083C

Répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2004. Fixation du montant unitaire national de la DSI à 2 425 €. Recommandations...
30 novembre 2004

LBLB0410081C

Dotation globale d'équipement (DGE) des communes - exercice 2005.
2 décembre 2004

INTD0400140C

Calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2005.

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