2004

1... 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 ...44

30 septembre 2004

INTA0400118C

Diffusion d'une nouvelle version de l'application micro-informatique GETA, outil d'aide au contrôle de demandes d'exonération de la taxe...
30 septembre 2004

INTA0400120C

Centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat.
5 octobre 2004

INTD0400121C

Application du décret n°2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de la police municipale.
8 octobre 2004

INTA0400122C

Déploiement du co-marquage sur les sites Internet des préfectures et des sous-préfectures.
8 octobre 2004

LBLB0410077C

Mise en oeuvre du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale...

1... 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 ...44