2004

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24 décembre 2004

INTK0400145C

Lutte contre les violences scolaires.
28 décembre 2004

INTD0400146C

Déconcentration de la représentation de l'Etat en première instance du contentieux des décisions prises par les préfets sous l'autorité...
28 décembre 2004

INTK0400147C

Organisation d'une opération de sécurisation coordonnée aux abords des établissements scolaires dans la journée du jeudi 6 janvier 2005.
28 décembre 2004

LBLB0410093C

Mise à jour, pour l'exercice 2005, des circulaires budgétaires et comptables applicables aux régions et à leurs établissements publics...
30 décembre 2004

INTD0400148C

Amélioration des conditions de délivrance de la carte nationale d'identité par application du concept de la possession d'état de Français aux...

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