Calendrier des opérations de vote
- Mardi 6 juin 2023 : Convocation des électeurs, publication du calendrier de l'élection et notification aux électeurs
- Vendredi 16 juin 2023 - 16 heures : Fin de la période de vérification des listes électorales
- Lundi 19 juin 2023- 16 heures : Date limite de réception des candidatures
- Mercredi 21 juin 2023 : Publication des candidatures et notification eux représentants des candidats
- Mercredi 21 juin 2023 au plus tard : Envoi du matériel de vote
- Jeudi 6 juillet 2023 16 heures : Clôture du scrutin
- Jeudi 6 juillet 2023 : Proclamation des résultats
Processus électoral
Le conseil d’administration de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, organe de gouvernance partagée de l’établissement public, est composé de dix-sept représentants de l’État, de cinq représentants des collectivités territoriales, des services d’incendie et de secours, des associations représentant les membres des conseils d’administration de ces établissements et des organismes d’importance vitale, d’une personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l’agence et d’un représentant du personnel de l’Agence.
Parmi les cinq représentants précités, deux présidents ou vice-présidents des services départementaux d’incendie et de secours, du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours et des services d’incendie et de secours en Corse, ainsi que leurs suppléants, doivent être élus.
Le processus électoral est décrit en détail dans la note de l’Agence qui peut être téléchargée en utilisant le lien ci-dessous.
1. Liste des électeurs
La liste des électeurs peut également être téléchargée grâce au lien ci-dessous.
Les présidents peuvent signaler toute omission ou solliciter toute modification les concernant avant le vendredi 16 juin 2023 16h00 soit par courriel à l’adresse de messagerie michele.torres@interieur.gouv.fr, soit par courrier adressé à l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours – élection au CA – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08.
Candidatures
Pour être recevable, une liste de candidats doit être complète et respecter la parité et donc comporter deux candidats titulaires, de sexe différent ainsi que deux candidats suppléants, également de sexe différent.
Les déclarations individuelles de candidature sont établies selon le modèle téléchargeable grâce au lien ci-dessous.
Les listes de candidats doivent impérativement parvenir avant le lundi 19 juin 2023 16h00 soit par lettre recommandée électronique à l’adresse de messagerie michele.torres@interieur.gouv.fr, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Agence du numérique de la sécurité civile – élection au CA – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08.
Elles peuvent également être déposées contre récépissé à l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours – Tour Liberty – 17 place des reflets 92400 Courbevoie (16ème étage), les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 17h jusqu’au lundi 19 juin 2023 16h00.
2. Scrutin
Le scrutin se déroule uniquement selon la procédure du vote par correspondance.
Le matériel électoral (enveloppes d'expédition, enveloppes de scrutin et bulletins de vote) sera expédié aux électeurs au plus tard le mercredi 21 juin 2023.
Les votes devront parvenir au plus tard le jeudi 6 juillet 2023 16 heures.
3. Dépouillement et résultats
Le bureau de vote procédera au recensement des votes et au dépouillement du scrutin le jeudi 6 juillet 2023 à partir de 16h30, dans les locaux de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours – Tour Liberty – 17 place des reflets 92400 Courbevoie
Les résultats seront publiés sur cette page.
