A l'occasion de la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le SSMSI et le Service statistique ministériel de la Justice (SDSE) publient conjointement, pour la deuxième année consécutive, une étude sur la traite et l'exploitation des êtres humains en France.
Cette analyse, relative à l’année 2022, donne lieu à deux publications identiques dans leurs collections respectives : Interstats Analyse n° 63 et Infostat Justice n° 195.
Cette collaboration s'inscrit dans le cadre de la mesure 9 du second Plan d'action national contre la traite des êtres humains visant à publier annuellement les données administratives disponibles en France.
En 2022, 2 027 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 12 % par rapport à 2021.
À l’inverse, le nombre de mis en cause est en baisse de 8 % par rapport à l’année dernière, passant de 2 126 à 1 953 mis en cause enregistrés par les services de sécurité.
L’année 2022 est marquée par une hausse particulièrement prononcée des victimes d’exploitation par le travail (+ 55 %) mais également des mis en cause pour cette même forme d’exploitation (+ 33 %). Sur 1 518 personnes poursuivies en 2022, 73 % l’ont été pour des infractions de proxénétisme et 15 % pour des infractions d’exploitation par le travail.
En 2022, 49 % des victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains enregistrées par la police et la gendarmerie nationales ont été victimes de proxénétisme, 39 % d’exploitation par le travail, 18 % de traite au sens strict, et 2 % d’exploitation de la mendicité.
Les mineurs victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains sont 492 pour l’année 2022, un nombre stable par rapport à 2021. En 2022, 43 % des victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains enregistrées par les services de sécurité sont de nationalité française, soit 8 points de moins par rapport à 2021.
En 2022, 74 % des mis en cause pour traite ou exploitation des êtres humains enregistrées par la police et la gendarmerie nationales ont été mis en cause pour proxénétisme, 19 % pour exploitation par le travail, 13 % pour traite au sens strict, et 2 % pour exploitation de la mendicité.
Dès lors que les services de police ou de gendarmerie ont constaté une infraction et ont pu y associer une victime et/ou un mis en cause, la procédure est transmise au parquet, c’est-à-dire au service du procureur de la République. Ainsi, en 2022, 1 793 personnes mises en cause ont été orientées par le parquet pour traite ou exploitation des êtres humains, quelle que soit la date d'ouverture des procédures concernées.
1 518 d’entre elles ont été poursuivies, dont 57 % à travers une procédure d’instruction. Suite à l’instruction, 66 personnes ont bénéficié d’un non-lieu et 762 ont été renvoyées vers une juridiction de jugement, dont 49 vers une cour d’assises.
1 046 personnes ont été condamnées pour traite ou exploitation des êtres humains en 2022. 23 % de ces condamnés sont des femmes, 40 % des étrangers. 673 personnes ont été condamnées à une peine d’emprisonnement ferme ou en partie ferme pour ce motif, la durée moyenne de la peine d’emprisonnement ferme étant de 26,3 mois. 186 étrangers ont été condamnés à une interdiction du territoire français après une condamnation pour traite ou exploitation des êtres humains.
Entre 2021 et 2022, les délivrances de carte de séjour temporaire en qualité de victime de traite des êtres humains et de carte de résident, enregistrées par les préfectures, ont respectivement augmenté de 5 % et 7 %. Les délivrances d’autorisation provisoire de séjour (APS) « parcours de sortie de la prostitution » ont augmenté de moitié sur la même période (+ 59 %).
Enfin, l’inspection du travail a relevé et signalé 70 infractions relatives à l’exploitation par le travail (par procès-verbal, rapport ou signalement au parquet) depuis 2016, dont 5 en 2022 (données provisoires). 80 % des 70 infractions relevées concernaient des faits de conditions de travail et d’hébergement indignes, et 20 % de traite des êtres humains.
Retrouvez la publication ici
Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
Interstats Analyse n° 63, paru le 17 octobre 2023
Service statistique ministériel du ministère de la Justice (SDSE)
Présentation du SSMSI et de la SDSE
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) et la Sous-direction de la statistique et des études (SDSE), en tant que services statistiques ministériels, élaborent et mettent en œuvre les dispositifs statistiques permettant d’éclairer le débat public dans leurs domaines respectifs, la sécurité intérieure et la justice. Ils contribuent aux réflexions et participent à l’évaluation des politiques publiques. Ils font partie du Service statistique public, coordonné par l’Insee. Ils respectent un certain nombre de règles visant à maintenir la confiance dans les informations produites et diffusées, en particulier indépendance professionnelle, fiabilité, neutralité, qualité des processus, méthodologie solide, accessibilité. Leurs programmes de travail font l'objet d'une concertation avec l'ensemble des utilisateurs au sein du Conseil national de l'information statistique (Cnis). Leurs activités sont évaluées par l'Autorité de la statistique publique (ASP).
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