La huitième et dernière table ronde du Beauvau de la sécurité, qui s’est tenue au ministère de l’Intérieur le 13 septembre, était consacrée aux conditions matérielles, à la captation vidéo et au soutien des forces de sécurité intérieure pour assurer au mieux leurs missions.
En raison de l’actualité, le ministre de l’Intérieur n’a pas pu participé à cette huitième table ronde du Beauvau : il s’est en effet rendu ce jour-là dans l’Isère, suite au crash d’un hélicoptère de la sécurité civile qui a causé la mort d’un mécanicien et plusieurs blessés.
Le directeur général de la Police nationale (DGPN) Frédéric Veaux, le major général de Gendarmerie nationale Bruno Jockers et le préfet de police de Paris Didier Lallement étaient présents lors de ces débats.
La séance a débuté par une vidéo de présentation de l’agence gouvernementale scientifique et d’innovation singapourienne HTX (Home team Science and technology Agency), par son directeur adjoint NG Yeow Boon. Cette agence a été créée en 2019 dans le but de faire évoluer les capacités scientifiques et technologiques de l’ensemble des services singapouriens chargés de la sécurité, que ce soit la police, la sécurité civile, l’agence en charge de l’immigration ou le service pénitentiaire. HTX, qui héberge l’ensemble des ressources scientifiques et technologiques en un seul et même endroit, se concentre sur la recherche appliquée dans les domaines de la biométrie, des capteurs intelligents et de la robotique en partant des besoins exprimés par les agents des forces. Concentré sur l’amélioration de nos capacités en matière d’intelligence artificielle, de cybersécurité, de police technique et scientifique, de robotique, de surveillance et de technologies de rupture », HTX multiplie les partenariats avec l’ensemble des organes gouvernementaux, mais également le secteur industriel, le monde de la recherche et les universités.
Le docteur Saravana Kumarasamy, membre de HTX, a ensuite expliqué l’importance du « Laboratoire facteur humain et simulation ». Intégrer des technologies dans les services opérationnels des forces de sécurité permet d’augmenter et de compléter les performances des agents, en alliant robotique et intelligence artificielle. Le laboratoire développe également des concepts innovants de partenariat humain-intelligence artificielle dans de nombreux domaines : du contrôle des conteneurs et des bagages jusqu’aux simulateurs haute-fidélité dans l’entraînement des policiers, au tir ou en intervention ».
Saravana Kumarasamy est également revenu sur les réalisations récentes du laboratoire, comme la conception d’uniformes « respirants » pour les policiers, la fabrication de véhicules et bateaux d’intervention ergonomiques ou la création d’un laboratoire optimisant les performances physiologiques et psychologiques des primo-intervenants.
En matière d’outils justement, Stéphane Volant, vice-président du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), président du Club des directeurs de la sûreté et de la sécurité en entreprise (CDSE), a assuré que la France disposait déjà, avec ses grandes entreprises et ses PME, de produits capables de répondre aux attentes des personnels du ministère de l’Intérieur. « De nombreuses expérimentations, répondant à la fois aux besoins des services de sécurité intérieure et aux exigences des libertés publiques, sont en cours de développement. L’Etat nous a alloué, dans le cadre du plan de relance, une enveloppe de plus d’un milliard d’euros pour la recherche. Cela nous permettra d’effectuer un bond qualitatif important. » Stéphane Volant a ensuite milité pour le renforcement de la coopération entre le public et le privé dans le domaine de la recherche ainsi que sur l’interopérabilité des outils, notamment des systèmes de vidéo-protection, et la consolidation des échanges de renseignements, sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les représentants syndicaux des personnels de police technique et scientifique ont eux aussi insisté sur le besoin de moderniser leurs outils et leurs équipements : « Si la preuve scientifique est désormais essentielle et si les enquêteurs misent énormément sur nos capacités à exploiter la moindre trace pour identifier les auteurs d’infractions, la police technique et scientifique (PTS) du quotidien n’est pas suffisamment équipée pour répondre à leurs attentes ». Il importe selon eux que l’ensemble de la chaîne PTS soit modernisée. « Nous demandons par exemple à ce que tous les services puissent disposer d’une mallette d’exploitation des nouvelles technologies ».
Les syndicats des personnels de PTS ont également demandé à ce qu’un effort puisse être fait en matière d’équipements, de véhicules adaptés à leurs missions et de remise en état des plateaux techniques.
Les représentants de la police ont salué les efforts effectués ces derniers mois en matière de renouvellement du parc automobile et de dotation de l’ensemble des équipages de voie publique de caméras piétons.
Cependant, les représentants syndicaux souhaitent que policiers et gendarmes soient associés systématiquement à la conception des outils et des applicatifs. Et si l’acquisition de matériels et d’équipements « doit partir de l’expression des besoins des fonctionnaires », des retours d’expérience des nouveaux matériels, testés sur le terrain, doivent être « systématiquement prévus ». Autre requête importante : « l’interconnexion des outils entre les deux forces de sécurité doit devenir la règle ».
Répondant aux interrogations des personnels, le DGPN Fréderic Veaux, a rappelé que le ministère de l’Intérieur avait procédé cette année à des rattrapages considérables en matière d’immobilier, de véhicules et d’équipements, et que le ministre s’était montré exigeant sur la manière dont les matériels étaient conçus. « Le ministère associe désormais les personnels dans le choix de matériels, à l’image de ce qui a été fait pour les caméras piétons qui équipent aujourd’hui les policiers ». En ce qui concerne les nouvelles technologies, Fréderic Veaux a reconnu que la Police nationale avait un certain retard et qu’un effort était indispensable afin que les forces de sécurité disposent d’outils leur permettant de lutter de manière plus efficace contre les malfaiteurs utilisant les nouvelles technologies et notamment les réseaux sociaux pour leurs activités.
Sur ce point, un représentant du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) a soulevé la question du budget, de plus en plus conséquent pour accéder à ces nouvelles technologies. « Le coût est tel qu’il faudra réfléchir à d’autres moyens pour que les forces de sécurité aient accès à ces technologies. Il sera peut-être nécessaire d’associer davantage le secteur privé ».
Le major général de la Gendarmerie a de son côté rappelé l’importance de la technologie « pour libérer du temps aux gendarmes et aux policiers et leur permettre de revenir sur la voie publique » et a appelé à la création de pôles capacitaires. Quant au cyber, le DGGN le considère comme le grand enjeu à venir pour les forces de sécurité, « sous peine d’être décrochées vis-à-vis de nos partenaires et, plus grave, des délinquants ».
La deuxième partie de la table ronde était consacrée à la captation vidéo, un enjeu essentiel pour les forces de sécurité intérieure mais qui soulève de nombreuses questions en matière de liberté individuelle.
Marie-Laure Denis, la présidente de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), a ainsi rappelé le cadre européen qui place « la protection des individus et des libertés publiques au centre de la régulation, pour trouver un équilibre entre l’efficacité des interventions des forces de l’ordre et la préservation des libertés publiques par rapport à ces technologies qui ont des conséquences éthiques ». Elle a également souligné qui si la CNIL est chargée de protéger la vie privée des français, cela incluait aussi la vie privée des forces de l’ordre.
Et même si l‘article 52 de la loi pour une sécurité globale, prévoyant « un nouveau délit de provocation à l'identification d'un policier ou gendarme en opération, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique », a été censuré par le Conseil constitutionnel, Marie-Laure Denis a tenu à leur rappeler que la mise en ligne d’images identifiant les forces de l’ordre dans une optique malveillante était illégale.
Concernant les drones, la présidente de la CNIL estime que l’outil est loin d’être anodin. « Mobile, équipé d’une caméra furtive, il peut suivre à l’insu des personnes, leur parcours de façon très individualisée. Cela peut peser sur l’exercice des libertés individuelles. C’est la raison pour laquelle il faut trouver un juste équilibre ». Et d’ajouter qu’un « cadre juridique respectueux des libertés publiques est ce qui conforte la confiance des citoyens envers les forces de l’ordre ».
Sur l’utilisation des drones et des outils de captation d’images, nombre de représentants des syndicaux policiers regrettent que « le cadre législatif cloue nos drones au sol. Il faut certes un contrôle mais il faut également rétablir la confiance envers les forces de sécurité, en la matière ».
C’est finalement à la victime que l’un des représentant des policiers s’est référé pour justifier le besoin de doter la police et la gendarmerie des moyens les plus modernes : « Tout ce qui doit guider les orientations de la puissance publique (moyens matériels, mesures juridiques, process…) devrait l’être par le souci de savoir si nous répondons correctement à la victime. Est-elle bien accueillie aujourd’hui dans un commissariat ou une gendarmerie ? Bénéficie-t-elle d’une réponse satisfaisante sur l’avancement de son dossier ? Le policier et le gendarme du quotidien bénéficient-ils de moyens suffisants pour répondre aux victimes ? Se poser ces questions c’est éviter de croire que donner des moyens à la police et à la gendarmerie serait leur faire des cadeaux. La seule question pertinente est : est-ce que cela va bénéficier aux victimes ? ».
