L’e-sport, pour « sport électronique », est en plein essor, tant dans sa professionnalisation que dans sa législation. Depuis 2017, les compétitions de jeux vidéo répondant à certains critères ont pour obligation d’être déclarées au SCCJ.
Vous êtes largués depuis les cieux et atterrissez sur un territoire inconnu. Il vous faut trouver des armes, des équipements, éliminer tous vos adversaires pour être le dernier survivant, vous êtes seuls contre tous, vous êtes dans Fortnite, un jeu vidéo tendance des compétitions d’e-sport. Et la loi Lemaire pour une république numérique, vous ramène à la réalité. En effet, l’article 101, de la loi de 2016 sur le développement du secteur e-sportif en France, aborde le thème des compétitions physiques de jeux vidéo. Le législateur, considérant que les jeux vidéo sont des jeux de hasard, en a conclu qu’organiser des compétitions de jeux vidéo revenait à organiser des loteries. Les loteries étant prohibées, les compétitions de jeux vidéo devenaient illégales!
Heureusement, l’adrénaline libérée devant sa console a eu raison de la loi, et il fut décidé d’extraire le secteur e-sportif de cette interdiction et de définir les conditions pour autoriser ces compétitions. Fin 2016 donc, le SCCJ a été sollicité par la DLPAJ, pour être autorité administrative et réguler le secteur du «e-sport». Fortnite, League of legends ou encore FIFA, en salle et devant un public, ont encore de beaux jours devant eux.
Qui de mieux qu’un policier, qui plus est joueur aguerri, pour intégrer la cellule «e-sport» du SCCJ? Le référent «e-sport», enquêteur à la division des courses, explique son cadre d’emploi: «Selon le décret du 9 mai 2017 qui régit notre activité, pour que la compétition de jeux vidéo soit extraite du cadre des loteries prohibées, son organisation doit répondre à quatre critères: une participation ouverte au public, un sacrifice financier consenti par les participants (droits d’inscription), l’espérance d’un gain (récompense monétaire ou lots), et la présence physique des participants». Lorsque ces critères sont combinés, les compétitions doivent faire l’objet d’une déclaration au SCCJ. L’organisateur remplit pour cela un formulaire disponible sur internet ( www.interieur.gouv.fr), au moins trente jours avant le début de la rencontre.
Le référent réceptionne les déclarations, vérifie les données afin qu’elles soient conformes aux prescriptions du décret, notamment concernant les conditions de participation pour les mineurs, et peut se rendre sur des compétitions pour s’assurer du bon déroulement. «La plupart des organisateurs sont des associations, rassemblant des amateurs ou des semi-professionnels, explique-t-il. Nous recevons des déclarations aussi bien d’un bureau des étudiants d’une faculté de province, comme des compétitions qui réunissent 80 participants, avec un gain à remporter («cash prize», dans le jargon) de 40000 euros!» Si le service a reçu une centaine de déclarations cette année, le nombre augmente tous les ans grâce aux actions en communications réalisées par le SCCJ auprès du réseau associatif, mais également par un nombre croissant de compétitions organisées sur le territoire national. Le service e-sport au sein du SCCJ se veut également un positionnement stratégique et être en mesure de légiférer un avenir où la prise de paris sur ces compétitions se démocratiserait, «comme cela se fait déjà à l’étranger», précise le référent e-sport.
Floriane Boillot
Pour tous renseignements: sccj-esport@interieur.gouv.fr
Les limiers des courses et jeux
Véritable bras armé du service central des courses et jeux, la division des affaires judiciaires traite l’ensemble des infractions judiciaires dans le domaine des jeux d’argent et de hasard. «Nous sommes amenés à intervenir aussi bien dans le monde hippique que dans les casinos, et nous traitons des affaires aussi diverses que la corruption sportive, le blanchiment dans les points de vente PMU et FDJ, les tripots clandestins ou l’installation illégale de machines à sous», explique le chef de la division.
Qu’ils soient saisis par l’autorité judiciaire ou opérant sur la base d’informations et de signalements transmis par les autres divisions, les correspondants locaux, les opérateurs de jeux, l’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), ou d’autres directions de police et de gendarmerie, les méthodes de travail des quinze enquêteurs de la division ne différent pas des autres services de police judiciaire. Enquêtes de terrains, surveillances, filatures, interpellations et gardes à vue constituent ainsi leur quotidien. Et certains dossiers, comme ceux liés au blanchiment dans les points de vente PMU et FDJ, nécessitent des investigations au long cours: « Établir que l’individu n’a pas procédé lui-même aux paris dont il a perçu les bénéfices requiert bien souvent un gros travail de réquisition». Cette année, la division a traité 110 gardes à vue pour une trentaine d’individus déférés et mis en examen. «Un chiffre élevé qui s’explique par le fait que nous avons réalisé récemment une grosse affaire de jeux clandestins dans le milieu turc», souligne Alexandre Huguet.
Europe et mondialisation obligent, de nombreuses affaires dépassent le cadre du territoire national. Les enquêtes sur les groupes de tricheurs internationaux sévissant dans les casinos ou celles sur l’importation et l’installation de machines à sous clandestines amènent bien souvent la division à travailler en collaboration avec ses homologues étrangers, «Une coopération est indispensable pour retracer le parcours des malfaiteurs, comparer leur mode opératoire ou simplement récupérer leur identité et leurs alias. A noter enfin que nous sommes point de contact à l’international pour tout ce qui concerne la corruption sportive».
Frank Canton
