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Service central des armes

31 janvier 2017
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Le Service Central des Armes :

Le service à compétence nationale dénommé "Service central des armes" est créé par décret n°2017-102 du 27 janvier 2017.

Le service central des armes est rattaché au secrétaire général du ministère de l'Intérieur. Il a pour mission d'assurer la cohérence de la politique publique de contrôle des armes et de participer à celle des explosifs à usage civil. Il élabore une doctrine du contrôle de ces armes et veille à sa mise en œuvre. Il assure un lien permanent avec les professionnels et les détenteurs et utilisateurs. Il assure l'animation et la coordination du réseau territorial dans le domaine des armes civiles. Lire la suite... 

Consultez les actualités du SCA

Le Système d'Information sur les Armes :

Le ministère de l’Intérieur met en place le Système d’Information sur les Armes, un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles.
Le Système d’Information sur les Armes assurera la traçabilité des armes, de leur entrée ou de leur fabrication sur le territoire à leur sortie ou destruction.

Plus d'informations sur la page : SIA - Portail professionnel : Livre de police numérique ou sur la page : RGA - Référentiel Général des Armes

Les communiqués de presse du SCA :

20/12/2019 : L’ouverture du Référentiel Général des Armes (RGA) aux armuriers, courtiers et importateurs d’armes
05/11/2019 : Le Système d’Information sur les Armes, un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles
20/06/2019 : Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure
01/02/2019 : Statut de collectionneur 1er février 2019
21/01/2019 : Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les modalités d'autorisation pour l'acquisition et la détention des matériels de vision nocturne
24/12/2018 : Publication du décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés


Présentation du SCA

Le service à compétence nationale dénommé "Service central des armes" est créé par décret n°2017-102 du 27 janvier 2017.Le...

Bibliothèque des textes armes et explosifs

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Professionnels des armes à feu

Vous trouverez régulièrement de nouvelles informations relatives à la règlementation, aux classements des armes à feu ou encore sur les projets informatiques du SCA.

Les clins d'œil du SCA

Retrouvez sur cette page des infographies sur la réglementation, le classement des armes à feu et sur le nouveau système d'information sur les armes (SIA).

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