Service central des armes

31 janvier 2017
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Le service à compétence nationale dénommé "Service central des armes" est créé par décret n°2017-102 du 27 janvier 2017.


Le service central des armes est rattaché au secrétaire général du ministère de l'Intérieur. Il a pour mission d'assurer la cohérence de la politique publique de contrôle des armes et de participer à celle des explosifs à usage civil. Il élabore une doctrine du contrôle de ces armes et veille à sa mise en œuvre. Il assure un lien permanent avec les professionnels et les détenteurs et utilisateurs. Il assure l'animation et la coordination du réseau territorial dans le domaine des armes civiles.

Le service élabore les éléments de la politique publique de contrôle des armes civiles et en garantit la cohérence. Il pilote le réseau territorial pour la mise en œuvre de cette politique. Il contribue à l'élaboration de la politique publique de contrôle des explosifs destinés à un usage civil. Lire la suite...


Présentation du SCA

Le service à compétence nationale dénommé "Service central des armes" est créé par décret n°2017-102 du 27 janvier 2017.