Service central des armes et explosifs - SCAE

31 janvier 2017
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Un service récent de pilotage des politiques publiques « armes et explosifs »

Le SCAE assure la cohérence nationale des différentes politiques publiques de contrôle des armes, des explosifs à usage civil, des articles pyrotechniques et des produits chimiques précurseurs d'explosifs en France. Il détient une véritable expertise technique et un haut niveau de compétences dans ces domaines.

Le service est par ailleurs compétent pour délivrer les autorisations ministérielles de port d'armes et participer au contrôle des modalités d'acquisition, de détention et de port d'armes pour les activités mentionnées aux livres V et VI du code de la sécurité intérieure.

Le SCAE est à l'initiative du système d'information sur les armes (SIA), qui vise à assurer un continuum numérique entre tous les acteurs du monde des armes (administration, professionnels et détenteurs particuliers). Ouverts en décembre 2020 aux armuriers, le SIA est utilisé par les préfectures depuis le 8 février 2022. Depuis cette date, les détenteurs chasseurs y ont également accès via un espace détenteur, qui leur permet de créer un compte personnel (maintenant obligatoire pour acheter ou vendre une arme) et de gérer leur démarches relatives à leur détention d'armes de manière dématérialisée en autonomie.

En novembre 2022, le SCAE pilote l'organisation de la première opération nationale d'abandon simplifié d'armes à l'Etat

Le SCAE participe à la structuration de la filière explosifs ainsi qu’à la montée en compétence des agents spécialisés en préfecture. Il est également en charge du suivi des travaux européens. La réglementation sur les explosifs fait l’objet d’évolutions profondes ces dernières années dans le cadre des travaux pilotés par la commission interministérielle sur les explosifs.

En savoir plus sur le SCAE


Opération nationale d'abandon simplifié d'armes à l'Etat

Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’Etat, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA). Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.



Le système d'information sur les armes - SIA

Le SCAE est à l'initiative du nouveau système d’information sur les armes (SIA), ouvert aux préfectures et aux plus de 4 millions de détenteurs d’armes chasseurs depuis février 2022.
Composante très attendue de l’Etat numérique, le système d’information sur les armes (SIA) vise à assurer un continuum numérique entre tous les acteurs du monde des armes (administration, professionnels et détenteurs).



Actualités

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Présentation du SCAE

Créé par décret du 27 janvier 2017, le service central des armes est devenu le service central des armes et explosifs par décret modificatif...

Bibliothèque des textes armes et explosifs

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Professionnels des armes à feu

Vous trouverez régulièrement de nouvelles informations relatives à la règlementation, aux classements des armes à feu ou encore sur les projets informatiques du SCAE.

Les explosifs

Le SCAE est l’autorité normative en matière d’explosifs civils, de pyrotechnie et de précurseurs d’explosifs.

La réglementation sur les explosifs a fait l’objet d’évolutions profondes dans le cadre des travaux pilotés par la Commission interministérielle sur les explosifs (CIEX). De même l’encadrement des articles et activités pyrotechniques a dû être renforcé.

Une grande partie de la réglementation des explosifs, comme celle des armes, est encadrée par le droit de l’Union européenne.