Les atteintes à la probité enregistrées par la Police et la Gendarmerie en 2023

  • Communiqués de presse
  • Publié le 21/03/2024
Code pénal et procédure pénale
Ministère de l'Intérieur/A.LEJEUNE

En octobre 2022, le SSMSI et l’AFA ont publié une première étude recensant les atteintes à la probité enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales. La présente publication actualise cette étude, avec les données enregistrées par les services de sécurité en 2023.

Les atteintes à la probité désignent les manquements au devoir de probité identifiés dans le code pénal : corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme.

En France, 829 délits d’atteinte à la probité ont été enregistrés par la police et la gendarmerie nationales en 2023, après 760 en 2022 et 820 en 2021. Le nombre des atteintes à la probité enregistrées se stabilise depuis 2021 après une hausse soutenue entre 2016 et 2021.

En comparaison avec la métropole, la Corse et les départements d’Outre-mer concentrent toujours un nombre plus élevé d’atteintes à la probité enregistrées rapporté au nombre d’habitants. Ce taux est également plus important dans les collectivités d’Outre-Mer. Le nombre d’atteintes à la probité dans les collectivités d’Outre-mer n’a cependant pas progressé entre 2016 et 2023.

D’autres infractions sont souvent commises concomitamment à une infraction liée à des atteintes à la probité : la moitié de ces infractions connexes relève de la fraude ou de la tromperie. Près de 6 % de ces infractions sont en lien avec le trafic de stupéfiants.

Selon l’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS), 283 000 personnes de 18 ans et plus vivant en France métropolitaine déclarent avoir été confrontées à une situation de corruption dans le milieu professionnel en 2021, soit 0,6 % de l’ensemble de la population majeure. Moins de 1 % des personnes physiques concernées indiquent avoir porté plainte auprès des services de sécurité.

Retrouvez la publication ici
Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), en partenariat avec l’Agence française anticorruption (AFA)
Interstats Info Rapide n° 35, paru le 21 mars 2024
 

À propos du SSMSI

Au sein du ministère de l’Intérieur, le SSMSI est le service statistique en charge de la sécurité intérieure, rattaché à la fois à la police et à la gendarmerie nationales. Il compose avec l'Insee et 15 autres services statistiques ministériels le service statistique public coordonné par l’Insee.

Créé fin 2014, le SSMSI a pour mission de produire et de mettre à disposition du grand public et des services du ministère des statistiques et des analyses sur la sécurité intérieure et la délinquance. Comme les autres membres du service statistique public, il respecte un certain nombre de règles visant à maintenir la confiance dans les informations produites et diffusées, en particulier indépendance professionnelle, fiabilité, neutralité, qualité des processus, méthodologie solide, accessibilité.

Son programme de travail fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des utilisateurs au sein du Conseil national de l'information statistique (Cnis). Son activité est évaluée par l'Autorité de la statistique publique (ASP).

À propos de l’AFA

Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l’Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget qui exerce des missions opérationnelles sur l’ensemble du territoire national.

L’Agence a pour mission d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. À ce titre, l’AFA exerce des missions de conseil et de contrôle des acteurs publics et des entreprises. Elle est plus largement chargée de coordonner et porter la politique publique lutte contre les atteintes à la probité.

  Contact presse  : celine.dupuy-levy@afa.gouv.fr

 01.44.87.21.20

 

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