Le lancement du cycle de concertations relatives à la modernisation des polices municipales s’est déroulé, ce vendredi 5 avril, au ministère de la Justice.
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité ont ouvert cette première séance de dialogue. En présence de tous les acteurs directement concernés (maires, parlementaires, procureurs de la République, représentants des policiers municipaux et gardes champêtres, des associations d’élus, ainsi que du Conseil National de la Fonction Publique Territoriale (CFFPT)), une véritable réflexion s’est ouverte afin de réfléchir au rôle des polices municipales, à l’évolution de leurs missions et à l’avenir de leurs prérogatives judiciaires. La Justice est l’une des thématiques au cœur de cette concertation, c’est pourquoi cette séance d’ouverture s’est tenue à la Chancellerie, en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
La France compte 27 000 agents de police municipale répartis dans plus de 4 500 communes. Ce nombre est en constante augmentation ces 20 dernières années et cette hausse devrait se confirmer avec la volonté des maires de recruter 11 000 agents supplémentaires d’ici aux élections municipales de 2026. Cette tendance, et la non évolution du cadre d’emploi des policiers municipaux et des gardes champêtres depuis 1999, confirment la nécessité de modernisation et de revalorisation de ces métiers.
Depuis un an lors d’un premier cycle de négociations, l’État a été tiers de confiance entre les organisations syndicales représentatives des agents et les employeurs territoriaux, ce qui a permis à l’aboutissement d’accords de revalorisations indiciaires et indemnitaires. C’est la plus haute augmentation pour les policiers municipaux depuis 2006.
Une nouvelle étape autour du statut et de la place des polices municipales et des gardes champêtres dans le continuum de sécurité s’est ouverte aujourd’hui avec l’organisation du premier Beauvau des polices municipales. Cet évènement a été l’occasion de présenter la méthode de travail et de dialogue réunissant les maires, les représentants des policiers municipaux et gardes champêtres, les procureurs de la République, les parlementaires, les représentants des associations d’élus et du Conseil National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
D’ici au mois de novembre 2024, plusieurs journées de travail se dérouleront à Paris (dans les semaines à venir) mais également en région, notamment à la Grande Motte (fin mai) et à Lyon pour poursuivre cette concertation et aborder deux grandes thématiques :
- L’agent : son recrutement, sa formation, la reconnaissance de leur travail et la valorisation de sa carrière.
- Les missions : les doctrines d’emploi, le fonctionnement, les prérogatives et les moyens.
À l’issue de ce cycle de rencontres, l’objectif est de tracer une feuille de route, partagée par tous les acteurs concernés, pour permettre aux policiers municipaux et aux gardes champêtres d’agir avec efficacité, en s’appuyant sur un cadre légal et réglementaire adapté .
Par cette démarche, le Gouvernement reconnaît le rôle essentiel joué par les polices municipales dans la sécurité du quotidien. Leurs agents sont les artisans du « bon vivre » et de la tranquillité dans nos territoires. Le Beauvau des polices municipales confirme la volonté, du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministère de la Justice, de donner aux policiers municipaux les moyens nécessaires pour assurer leurs missions de prévention et de protection au service des Françaises et des Français.
