Réforme de l'Etat et Modernisation
Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l'administration territoriale de l'Etat
A la suite de la décision n° 28 du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17/07/2013, l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) s’étaient vu confier la mission de formuler des propositions de simplification et de rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l’administration territoriale de l’État. Le rapport final a été remis en janvier 2014.
Revue de dépenses - La gestion du FCTVA
La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22, un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en avril 2016, sur la gestion du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).
Revue de dépenses - La gestion du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22, un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en avril 2016, sur la gestion du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).
Revue de Dépenses - Les budgets annexes des collectivités territoriales
La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22, un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en mai 2016, sur leurs budgets annexes, réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).
Revue de Dépenses - La fonction Achats des collectivités territoriales
La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a créé, par son article 22, un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a pris une part très active, de nouveau, en 2016. Parmi les rapports produits dans ce cadre, plusieurs ont porté sur les collectivités locales, dont un, en avril 2016, sur la fonction Achats, réalisé conjointement avec l'Inspection générale des finances (IGF).