2007

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16 mars 2007

MCTB0700033C

Dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre - Année 2007.
16 mars 2007

INTC0700032C

Lutte contre les fraudes à l'identité commises par des ressortissants étrangers - constitution d'un groupe de référents à l'échelon...
12 mars 2007

INTA0700030C

Mouvements du corps préfectoral et période de réserve.
7 mars 2007

MCTB0700031C

Relèvement, à compter du 1er février 2007, du seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité.
6 mars 2007

MCTB0700032C

Répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2007.

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