2007
22 février 2007
MCTB0700021C
Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements pour l année 2007.
22 février 2007
MCTB0700018C
Compensations versées en 2007 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat.
22 février 2007
MCTB0700023C
Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2007.
27 février 2007
MCTB0700025C
Répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2007.
