2000

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21 juillet 2000

INTA0000158C

Organisation du référendum.
1 août 2000

INTA0000164C

Procès verbal d’inventaire des biens des résidences mises à la disposition du corps préfectoral.
7 août 2000

INTA0000183C

Indemnité spéciale de haut niveau attribuée, au titre de 2000, aux agents non titulaires relevant de l'arrêté du 10 juillet 1968, en poste...
7 août 2000

INTA0000184C

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires attribuée, au titre de 2000, aux agents non titulaires relevant du décret du 18 juin 1946...
4 août 2000

INTA0000186C

Notation et avancement des fonctionnaires des corps du cadre national des préfectures.

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