2008
9 septembre 2008
INTK0800127C
Mise en oeuvre des propositions de l'atelier "parité" de l'observatoire de la diversité et de la parité.
29 août 2008
INTB0800152C
Etablissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes. Paiement et financement des dépenses avant le vote de leur budget.
26 août 2008
INTK0800153C
Mise en oeuvre de la loi n°2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
25 août 2008
INTB0800150C
Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en...
11 août 2008
INTB0800148C
Fonds structurels européens - Gestion de subventions globales par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération...
