2008
22 juillet 2008
INTB0800140C
Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2008 pour application différée.
22 juillet 2008
INTB0800138C
Actualisation des données chiffrées utilisées pour assimiler les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale à des...
21 juillet 2008
INTK0800139C
Réorganisation des services de renseignement du ministère de l'intérieur ; mise en place de l'organisation territoriale.
18 juillet 2008
INTB0800136C
Octroi d'autorisations spéciales d'absence aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elections...
16 juillet 2008
INTB0800134C
Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988...
