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1
2
16 juin 2002
16.06.2002 - Résultats du 2ème tour des législatives 2002
adressés
. Comme l'a indiqué le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, elle le fera dans le souci de l
Discours
100%
21 mars 2010
Déclaration élections régionales
une réforme profonde. Le ministre a enfin
adressé
ses félicitations et ses encouragements au 1880 conseillers
Actualité
97%
5 avril 2005
05.04.2005 - Question de M. Jacques BRUNHES, Député des Hauts-de-Seine
et tous les documents qui seront
adressés
à nos compatriotes ont été soumis et approuvés par le Conseil Constitutionnel
Discours
92%
21 mars 2010
21.03.2010 - 2nd tour élections régionales 2010
. En tant que ministre en charge des collectivités territoriales, j’
adresse
mes félicitations
Discours
92%
Les cartes électorales et pièces d’identité à présenter au moment du vote
qui n'ont pas pu être distribuées au domicile des électeurs, notamment par suite de changement d'
adresse
Sous-rubrique
91%
L'inscription sur les listes complémentaires des ressortissants de l'Union européenne
ou sur la durée de sa validité, sa traduction peut en être demandée au ressortissant communautaire, qui doit s'
adresser
Sous-rubrique
88%
7 décembre 2011
Questions d'actualité du 7 décembre 2011
-Christophe Lagarde, député Nouveau Centre de Seine-Saint-Denis Ma question s'
adresse
à Monsieur le ministre de l
Question d'actualité
78%
19 février 2013
Séance de questions d'actualité au gouvernement du 19 février 2013
Guillaume Larrivé, député de l'Yonne Ma question s'
adresse
au ministre de l'Intérieur. Chaque
Question d'actualité
76%
28 février 2012
Questions au Gouvernement du 28 février 2012
Sébastien Huyghe, député du Nord Merci Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'
adresse
Question d'actualité
70%
Le vote des Français à l'étranger
les renseignements suivants : nom, prénoms, date de naissance et
adresse
de son mandataire (personne à qui le mandant
Sous-rubrique
67%
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2
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