2005

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28 septembre 2005

INTC0500088C

Aide aux victimes d'infractions pénales - mise en place d'une délégation aux victimes
30 septembre 2005

MCTB0510018C

Ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales.
6 octobre 2005

INTA0500089C

Demandes de communication en nombre de documents administratifs
10 octobre 2005

INTD0500090C

Agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres du service d'ordre affectés à la sécurité d'une...
12 octobre 2005

MCTB0510021C

Suivi de l'intercommunalité - Déploiement de la version 4.1 d'ASPIC en préfecture.

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