Sécurité civile et prévention des risques

Le ministre de l’intérieur et la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et ont demandé à l’Inspection générale de l’administration (IGA) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de mener une mission de retour d’expérience concernant la gestion interministérielle des inondations dues aux crues d’affluents des bassins moyens de la Seine et de la Loire qui se sont déroulées, pour l’essentiel, du 25 mai au 6 juin 2016. Ces inondations ont touché une quinzaine de départements et, plus particulièrement, l’Essonne, le Loir-et-Cher, le Loiret et la Seine-et-Marne ainsi que Paris, les Yvelines, le Cher, et l’Yonne, pour des montants de dégâts dépassant 1 milliard d’euros, qui en font le deuxième événement le plus coûteux (le premier est la tempête Xynthia) enregistré depuis la création du régime des catastrophes naturelles. Le rapport final a été remis aux commanditaires en février 2017.

Les ministres chargés de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de l’intérieur, de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, des outre-mer et le secrétaire d’État chargé du budget ont demandé à l’IGA, l’IGF, le CGAAER et le CGEDD de faire des propositions de rationalisation des procédures nationales d’aide aux collectivités territoriales ayant subi des dégâts importants sur leurs biens non assurables, du fait d’un événement météorologique ou géologique de grande ampleur. Il s’agit essentiellement du fonds de solidarité des collectivités territoriales (FSC) et du fonds calamités publiques du programme 122 (FCP).

Les ministres chargés de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de l’intérieur, de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, des outre-mer et le secrétaire d’État chargé du budget ont demandé à l’IGA, l’IGF, le CGAAER et le CGEDD de faire des propositions de rationalisation des procédures nationales d’aide aux collectivités territoriales ayant subi des dégâts importants sur leurs biens non assurables, du fait d’un événement météorologique ou géologique de grande ampleur. Il s’agit essentiellement du fonds de solidarité des collectivités territoriales (FSC) et du fonds calamités publiques du programme 122 (FCP).

  Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer, la ministre de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ont, en novembre 2015, demandé à l'Inspection générale de l'administration (IGA), à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de conduire une mission d'expertise sur les nouvelles formes de volontariat ou de bénévolat qui pourraient trouver à s'exercer en appui des services de l'Etat et des collectivités publiques, en matière de gestion de la crise et de conduite des opérations dans la période d'après crise. Le rapport final a été remis aux commanditaires en mai 2016.