2008
16 octobre 2008
INTD0800168C
Réglementation applicable aux armes déclarées sur un imprimé "modèle 13".
17 octobre 2008
INTB0800170C
Fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1er janvier 2004 : validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent non...
17 octobre 2008
INTB0800171C
Transmission des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et comités techniques...
29 octobre 2008
INTB0800172C
Relèvement, à compter du 1er octobre 2008, du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité.
4 novembre 2008
INTD0800173C
Réforme des conditions de formation des agents de police municipale à l'usage des armes.
