Sport

L’Inspection générale de l’administration a été sollicitée pour participer et apporter son appui au groupe de travail pour un modèle durable du football français. Dans la perspective de l’Euro 2016, cette commission a eu pour objectif de favoriser le rayonnement du football français en imaginant une rénovation durable de ses modèles d’organisation et de fonctionnement. Une nouvelle étape dans la professionnalisation du football doit être franchie tout particulièrement dans les domaines suivants : gestion des enceintes, maîtrise de la masse salariale, renforcement des fonds propres des clubs, gouvernance des clubs, association des supporters à la vie des clubs, lutte contre les violences et les  comportements inciviques, triple formation professionnelle, sportive et citoyenne des joueurs, rénovation des grilles tarifaires afin de favoriser l’accès au football et renforcement de la transparence du marché des transferts.
Ce sont sur ces points capitaux que la commission a concentré ses efforts et ses propositions. Le député et ancien ministre Jean GLAVANY, président du groupe de travail, a remis le rapport le 29 janvier 2014 à Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative.

Les cabinets du ministre de l’intérieur et du ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ont, en octobre 2012,  demandé à l’inspection générale de l’administration et à l’inspection générale de la jeunesse et des sports d’effectuer une mission sur les fédérations sportives reconnues d’utilité publique.  Cette mission fait suite à un rapport de l’inspection générale de l’administration de décembre 2010 sur les associations et fondations reconnues d’utilité publique, qui, dans son paragraphe 2.4.4, avait notamment constaté que les procédures d’approbation, au titre de la reconnaissance d’utilité publique, des modifications de statuts, provisoirement appliquées avec l’aval du ministre chargé des sports en vertu d’une disposition spécifique du code du sport, n’allaient que rarement à leur terme, inactivant en pratique la fonction de contrôle a priori du ministère de l’intérieur et du Conseil d’Etat. Les préconisations formulées dans le présent rapport, remis aux commanditaires en mars 2013, se fondent sur l’appréciation des contraintes qui pèsent respectivement sur les fédérations et sur l’administration, sur l’analyse des modifications de statuts soumises à approbation, enfin sur la comparaison des critères et procédures des deux dispositifs - agrément et reconnaissance d’utilité publique -, pour explorer les voies de simplification et de modernisation possibles, dans l’esprit des chantiers ouverts pour la réforme de l’Etat.

L’analyse des équipements sportifs ultramarins révèle un déficit par rapport à la métropole, écart que les sources actuelles de financement ne peuvent compenser. Face à ce constat, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, la ministre des Outre-mer et le secrétaire d’État aux Sports ont souhaité un plan de développement de l’offre en équipements sportifs dans les outre-mer. Le rapport de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, remis à ses commanditaires en juillet 2016, s’efforce d’en jeter les bases. Il insiste notamment sur la nécessité de développer ce plan dans un cadre interministériel et selon un phasage réaliste, permettant de répondre rapidement aux besoins les plus urgents, avant d’envisager des opérations plus complexes. Pour financer ce plan, le rapport propose de dégager des ressources complémentaires en prolongeant après l’Euro 2016 de football  le prélèvement exceptionnel sur les mises auprès de la Française des jeux et en abondant le fonds exceptionnel d’investissement. La mise en œuvre du plan implique une organisation principalement déconcentrée, la mise en place de contrats de responsabilités partagées entre les parties prenantes et des mesures d’accompagnement fortes en matière de qualification des acteurs.