Economie et fiscalité

1 2 3

21 octobre 2014

Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Tome 1 et Tome 2)

Le pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales prévoyait, dans son relevé de conclusions du 16 juillet 2013, que « la territorialisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) fera l’objet d’un travail approfondi avec l’Etat, qui s’appuiera sur une mission d’inspection et pourra conduire à des propositions d’ajustement ». Le ministre de l’économie et des finances, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ainsi que les ministres délégués chargé du budget et chargée de la décentralisation ont, en février 2014, confié cette mission d’évaluation aux inspections générales de l’administration (IGA) et des finances (IGF). Dans son rapport remis en juillet 2014 aux commanditaires, la mission a effectué le bilan des critères actuels (effectifs et valeurs locatives), exprimé ses réserves sur leur extension aux groupes fiscalement intégrés et proposé de substituer le critère des surfaces au critère des effectifs s’il n’était pas décidé rapidement d’inscrire la CVAE dans le processus de la déclaration sociale nominative (DSN). Elle a évalué l’efficacité de la surpondération industrielle et préconisé son adaptation sur la base des risques ICPE (Seveso). Elle propose aussi de renouveler profondément la relation entre l’administration fiscale et les collectivités en leur reconnaissant un droit général d’accès et de signalement d’erreurs sur les bases fiscales et en leur fournissant les informations leur permettant de reconstituer l’impôt qui leur est versé. Elle préconise enfin de modifier le calendrier de répartition en le décalant d’un trimestre afin de permettre une information plus précoce des collectivités.
 



28 avril 2014

Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun

L’Inspection générale de l’administration, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont été sollicitées pour apporter leur concours à Messieurs Martin Malvy, président du Conseil  régional de Midi-Pyrénées, et Alain Lambert, président du Conseil général de l'Orne, pour la réalisation d'une mission relative à la maitrise de la dépense locale que leur avait confiée le Président de la République en octobre dernier. Le rapport "pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun" a été remis à son commanditaire, le 16 avril 2014.   



28 janvier 2014

Extension aux départements d'outre-mer des dispositifs de soutien au cinéma du Centre national du cinéma et de l’image animée

Les ministres de l’intérieur, de la culture et de la communication et des outre-mer avaient, en 2012, chargé l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale des affaires culturelles d’une mission d’expertise sur l’instauration, dans les départements d’outre-mer, de la taxe sur le prix des entrées dans les salles de cinéma (TSA). Le rapport définitif de cette mission  a été remis aux commanditaires en novembre 2013. 




1 2 3

Partagez :

Partager et favoriser
Suivez nous sur :