Outre-mer

1 2

24 septembre 2013

Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en Outre-mer

Le ministre chargé de l'outre-mer a mandaté l'IGA pour réaliser une mission d'audit portant sur le fonds exceptionnel d'investissement créé par l'article 31 de la loi pour le développement éconnomique des outre-mer du 27 mai 2009 (LODEOM).

Le rapport de la mission a été remis à son commanditaire en 2012.



28 janvier 2014

Extension aux départements d'outre-mer des dispositifs de soutien au cinéma du Centre national du cinéma et de l’image animée

Les ministres de l’intérieur, de la culture et de la communication et des outre-mer avaient, en 2012, chargé l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale des affaires culturelles d’une mission d’expertise sur l’instauration, dans les départements d’outre-mer, de la taxe sur le prix des entrées dans les salles de cinéma (TSA). Le rapport définitif de cette mission  a été remis aux commanditaires en novembre 2013. 



3 juillet 2014

Problématiques foncières et le rôle des différents oéprateurs aux Antilles

Par lettre de mission d'avril 20131, les ministres chargés de l’égalité des territoires et du logement, d’une part, des outre-mer, de l’autre, ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de se pencher sur les problématiques foncières et le rôle des différents opérateurs aux Antilles. Le rapport a été remis aux commanditaires en  décembre 2013.




1 2

Partagez :

Partager et favoriser
Suivez nous sur :