Outre-mer
Evaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l'ODEADOM et perspectives pour le COP 2024-2028
La mission a constaté qu’en dépit des contraintes entrainées par la crise du COVID-19 l’ODEADOM a globalement atteint les objectifs qui figuraient au contrat d’objectif et de performance, à l’exception, à la demande des administrations de tutelle, de la réforme de la composition du conseil d’administration. Le rôle joué par l’ODEADOM, tant comme organisme payeur des aides européennes que comme soutien au développement agricole des DOM, est apprécié par la profession et reconnu.
Pour la période 2024–2028 la mission recommande :
- que les administrations de tutelle accompagnent l’office dans l’important travail de refonte de son système d’information ;
- la clarification dans les demandes de simplification du programme d’option spécifique de soutien à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), ce qui relève de l’office et ce qui relève de la responsabilité des administrations de tutelle.
La mission signale enfin que les objectifs de souveraineté alimentaire et de renforcement de la diversification agricole dans les départements d’outre-mer pourront difficilement être atteints sans un effort momentané de soutien à l’ingénierie de projets qui fait fortement défaut.
Renforcement de l'offre de soins en Guyane
Audit sur l'eau potable en Guadeloupe
Le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des ports de plaisance des régions et départements d'Outre-mer
Pour renforcer l’attractivité et la compétitivité des ports de plaisance dans les régions et départements d’outre-mer (RDOM), le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer et les secrétaires d’État chargés des transports, de la mer et de la pêche et du budget ont demandé, le 2 mai 2016, à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) au contrôle général économique et financier (CGEFi) et de dresser l’état des lieux de la réglementation applicable au secteur de la plaisance dans les RDOM en matière de fiscalité, de réglementation douanière et de droit de l’environnement ; d’analyser les atouts et handicaps des ports de plaisance ultramarins par rapport aux ports étrangers situés à proximité ; d’identifier les pistes de nature à renforcer l’attractivité et la compétitivité des ports de plaisance des RDOM, notamment en matière de procédure administrative, en prenant en compte les contraintes juridiques (droit européen notamment) et en estimant dans la mesure du possible l’effet sur l’économie locale des mesures proposées. Le rapport final a été remis à ses commanditaires en octobre 2016.