Outre-mer

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28 septembre 2016

Le phénomène d'échouage des sargasses dans les Antilles et en Guyane

En septembre 2015, la ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et la ministre des outre-mer ont confié au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), au conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) une mission visant à « formuler des recommandations opérationnelles afin d’organiser la filière de ramassage, stockage, traitement et de la valorisation des algues sargasses dans une perspective de gestion sur le long terme ». D’avril 2014 à octobre 2015, les Antilles  ont été victimes d’échouages massifs de sargasses, à l’origine de troubles sanitaires, de désordres économiques et environnementaux, provoquant d’abord la mise en place par l’État, au cours du second semestre 2014, d’un plan d’urgence au niveau local, puis d’un plan d’urgence au niveau national à l’été 2015. L’origine de ce phénomène, qui avait été constaté dans une moindre mesure dès 2011, reste scientifiquement inexpliquée. Face à ce phénomène,  la mission propose d’entrer dans une démarche de gestion de risque,  vu le caractère fluctuant et non prévisible des échouages : le risque « sargasses » serait ainsi ajouté aux plans de gestion de risques existants, au niveau préfectoral comme au niveau communal (dans les PCS). S’agissant de la valorisation des sargasses, la mission montre que la piste industrielle est peu prometteuse car elle n’absorbera que de petites quantités  d’algues et elle nécessite  études et  investissements importants. Elle recommande donc de mettre l’accent, dès aujourd’hui, sur la valorisation agricole, comme en Bretagne (épandage et compostage).



19 février 2016

Evaluation de la mise en oeuvre du plan submersion rapide (PSR) dans les outre-mer

Le «  plan submersion rapide » (PSR) a été lancé après les événements catastrophiques survenus en 2010 notamment lors de la tempête Xynthia. A la suite de l’évaluation conduite pour la métropole par une mission interministérielle, de juin 2013 à mars 2014, la ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer ont décidé de suivre la recommandation de procéder à un exercice similaire pour les outre-mer. Le rapport final leur a été remis en décembre 2015. Pour les DROM, la nouvelle mission fait le constat d’un retard dans la mise en oeuvre de cette politique publique par rapport à la métropole. Des mesures pour valoriser les initiatives locales ou, à l’inverse, corriger certaines pratiques sont proposées. Pour les collectivités ultramarines (COM), selon les territoires, la grande disparité des compétences engage à clarifier avec les autorités locales le rôle de chacun dans la mise en oeuvre du PSR. La mission propose plusieurs modes d’action en cohérence avec les spécificités, notamment juridiques et statutaires des COM.



1 février 2016

Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des Outre-mer ont demandé aux vice-présidents du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), et au chef du service de l’inspection générale de l’administration (IGA) de constituer une mission conjointe pour conduire l’élaboration d’un plan d’actions pour l’eau dans les territoires d’outremer, dont la nécessité avait été actée lors de la conférence environnementale de 2013, suite aux recommandations du rapport CIMAP 2013 d’évaluation de la politique de l’eau. Dans son rapport, remis en juillet 2015, la mission propose d'appuyer ce plan sur des mesures confortant la gouvernance des autorités organisatrices des services. Il s'agit de les aider prioritairement à améliorer l'exploitation des services d'eau potable, les mécanismes de recouvrement des factures, à améliorer la cohérence de la collecte et du traitement des eaux usées en répondant mieux aux objectifs européens. Elle propose de passer progressivement d'un système actuel de financement au coup par coup des investissements, qui n'est pas adapté aux difficultés de gestion et d'entretien constatées, à de nouveaux modes de contractualisation ("contrats de progrès"), globaux et pluriannuels, impliquant d'une part les collectivités locales et leurs opérateurs publics ou privés et d'autre part des "conférences régionales des bailleurs", notamment pour permettre d'assurer l'équilibre des charges de fonctionnement et la soutenabilité du renouvellement du patrimoine. La mission présente également de nombreuses propositions pour mieux intégrer les politiques publiques ayant trait à la gestion de l'eau dans toutes ses dimensions.



6 juillet 2015

Desserte maritime "fret" de Saint-Pierre-et-Miquelon

La desserte maritime en « fret » de Saint-Pierre-et-Miquelon, archipel français situé près de Terre-Neuve au Canada, et peuplé d’environ 6 300 personnes, a donné lieu à de nombreuses missions d’inspection. La dernière, de juin 2011, proposait de dénoncer la délégation actuelle de service public (DSP) conclue en 2009 pour 7 ans à des conditions jugées défavorables pour l’État et recommandait une organisation de la desserte plus efficace. L’État n’a pas souhaité mettre en œuvre l’ensemble de ces mesures qui auraient ouvert une situation de conflit avec le titulaire de la DSP, une société du groupe « Girardin ». L’IGA et le CGEDD ont été alors sollicités pour proposer des solutions tenant compte des études précédentes mais aussi de deux évènements nouveaux : un projet d’acquisition de deux ferries par le Conseil territorial de l’archipel, pour rejoindre les deux îles Saint-Pierre et Miquelon à Terre-Neuve, et un projet de grand port de transbordement de bateaux transatlantiques à bateaux côtiers pour desservir le golfe du Saint-Laurent. Le rapport a été remis aux commanditaires en mai 2015.




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