Outre-mer

24 septembre 2013

Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en Outre-mer

Le ministre chargé de l'outre-mer a mandaté l'IGA pour réaliser une mission d'audit portant sur le fonds exceptionnel d'investissement créé par l'article 31 de la loi pour le développement éconnomique des outre-mer du 27 mai 2009 (LODEOM).

Le rapport de la mission a été remis à son commanditaire en 2012.



28 janvier 2014

Extension aux départements d'outre-mer des dispositifs de soutien au cinéma du Centre national du cinéma et de l’image animée

Les ministres de l’intérieur, de la culture et de la communication et des outre-mer avaient, en 2012, chargé l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale des affaires culturelles d’une mission d’expertise sur l’instauration, dans les départements d’outre-mer, de la taxe sur le prix des entrées dans les salles de cinéma (TSA). Le rapport définitif de cette mission  a été remis aux commanditaires en novembre 2013. 




Partagez :

Partager et favoriser
Suivez nous sur :