Rapport IGA/IGPN/IGJ - Réforme de la police nationale

1 février 2023

Le rapport élaboré par l’IGA, l’IGJ et l’IGPN a été remis au ministre de l’intérieur et des outre-mer et au garde des sceaux le 1er février. Il établit un bilan des directions territoriales de la police nationale (DTPN) mises en places dans les départements d'outre-mer et des directions départementales de la police nationale (DDPN) expérimentatrices de la réforme en métropole.

Ce bilan identifie certains acquis de la réforme, déjà observables, malgré le manque de recul et des enseignements plus ou moins riches selon les départements. La mission des inspections générales constate que des paramètres importants de la réforme restent à déterminer et elle décèle quelques risques liés à sa mise en œuvre.

Des réponses ont déjà été apportées ou peuvent encore l’être, de nature à favoriser son développement.

Le rapport formule à cet égard 19 recommandations que les ministres ont validées à l'issue de la présentation qui leur en a été faite, en présence du DGPN.

Bilan de la création des directions territoriales de la police nationale dans les outre-mer et des expérimentations des directions départementales de la police nationale